Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 479 résultats pour « ordre verbal de l'architecte »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 479 résultats pour « ordre verbal de l'architecte »
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EXTRAIT
Article 321-110
Pour l'application du I de l'article L. 533-22-2-2 du code monétaire et financier, lorsqu’elle exécute les ordres pour le compte d’OPCVM, la société de gestion de portefeuille tient compte des critères ci-après pour déterminer l'importance relative des
Article 321-126
La société de gestion de portefeuille qui reçoit un ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions d’OPCVM prend les mesures suivantes en ce qui concerne cet ordre : 1° la société de gestion de portefeuille transmet sans délai à l’investisseur
Article 192
L'ordonnateur peut ne pas émettre un ordre de recouvrer correspondant à une créance dont le montant, qui ne peut excéder un seuil précisé par décret, est fixé par délibération de l'organe délibérant.
Article 4
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80
Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité, notamment :
Article 321-127
La société de gestion de portefeuille informe l’investisseur, à sa demande, de l'état de l'exécution de son ordre.
Article 4
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Article 27
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Article 134
Le ministre chargé du budget fixe les dates limites et les modalités d'émission des ordres de payer.
Article 6
Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.
LEGIARTI000044481707
ANNEXE VII Les étapes de la certification par ordre chronologique sont les suivantes : II.-Contenu des audits
Article D122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article 10
Procès-verbal d'examen.
Article 45
Le registre spécial peut être tenu et les procès-verbaux établis sous forme électronique ; dans ce cas, les procès-verbaux sont signés au moyen d'une signature électronique qui respecte au moins les exigences relatives à une signature électronique avancée
Article L558-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 64
Au plus tard le lendemain du scrutin, à minuit, la commission de recensement adresse au Conseil constitutionnel les résultats du recensement et le procès-verbal auquel sont joints, le cas échéant, les procès-verbaux portant mention des réclamations des
Article R120-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 23
Le secrétaire général de la Cour des comptes rédige le procès-verbal des réunions du conseil supérieur.
Article L86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 62
Les procès-verbaux dressés par les officiers commandant les navires de guerre français font foi jusqu'à inscription de faux.
Article L344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07
La qualité de réfractaire est attribuée aux personnes qui : 1° Ayant fait l'objet d'un ordre de réquisition résultant des actes dont la nullité a été expressément constatée dits " loi du 4 septembre 1942 ", " décret du 19 septembre 1942 ", " loi du 16
Article R15-33-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45
Le procès-verbal précise que la personne a été informée que la proposition de composition pénale va être adressée pour validation au président du tribunal judiciaire.
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