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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
E, né le 12 juin 1982, exerce les fonctions d'ouvrier de pyrotechnie depuis le 1er mars 2006.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b508abcdc6046d479f5e83
13 janvier 2025
1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, articles et bijoux fantaisies, soins esthétiques de type onglerie, bronzage, vente d'articles annexes se rapportant à l'activité de coiffure
Pôle 5 - Chambre 8
64a8ff8903029105dbedc2a8
7 juillet 2023
jugement en toutes ses dispositions, juger que la société n'était pas et n'est pas en état de cessation des paiements, juger n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective, à titre subsidiaire ouvrir
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310105
4 mars 2021
Ce chemin restera privé et réservé en conséquence aux acquéreurs des 3 lots dont s'agit, pour eux, leurs fournisseurs, employés, ouvriers, et visiteurs, sans que qui que ce soit d'autre puisse l'utiliser
soc
6079b1019ba5988459c50fa5
20 novembre 1986
X... en qualité d'ouvrier maçon coffreur hautement qualifié, et l'ayant licencié le 12 octobre 1979, avec préavis d'un mois, pour fin de chantier, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée
CHAMBRE 2
69b50a76cdc6046d479f7bb6
20 janvier 2025
ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450
5 mai 2017
Ces motifs entraînent la nécessité de supprimer le poste de travail de coffreur que vous occupez, nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique.
613721d2cd580146773f7b58
16 mars 1993
A... et quatre autres salariés de la société Jean Louis Claude, qui exploite un salon de coiffure, ont démissionné le 9 février 1985 ; qu'après avoir exécuté leur préavis, ils ont exercé leur activité
Juge des référés
ORCA_24VE00701_20250123
23 janvier 2025
Il a été interpellé le 21 décembre 2023 par les services de police, suite à un contrôle opéré dans l'établissement de coiffure où il travaillait sur réquisition du procureur de la République pour recherche
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00273
4 mars 2020
F..., engagé le 29 février 1996 en qualité d'ouvrier de conditionnement, puis de conducteur fin de ligne et de conducteur couleuse par la société Fromageries Bel, devenue la société Bel, a saisi la juridiction
Chambre 04
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
DEFENDEUR(S) : SAS J AND Y BROTHERS [Adresse 2] Activité en France et à l'étranger, salon de coiffure, barbier, vente et achat de tous produits liés à ces activités, import, export, apporteur d'affaires
Chambre 05
69f65225cdc6046d475f48ee
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de coiffure, Barbier, Vente de produits liés à l'activité et toutes activités s'y rattachant pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41d3cdc6046d475d192d
22 avril 2026
MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002878 DEFENDEUR : Mme [R] [J] [Adresse 1] Coiffure
Procédures Collectives
69db5e1ecdc6046d47f6edaf
6 janvier 2025
trouve dans le ressort du tribunal de commerce de Meaux ; ATTENDU que la poursuite de l'activité n'est pas possible, et qu'aucune solution de cession n'est envisageable, il convient en conséquence d'ouvrir
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 22 septembre 2025, par : Madame [V] née [X] [Z] [I] Coiffure
Reconduite à la frontière
DTA_2506994_20251003
3 octobre 2025
Ouali justifie avoir travaillé pendant plusieurs mois en qualité d’ouvrier agricole et de coiffeur, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une intégration particulière.
3ème Chambre
DTA_2504836_20260305
5 mars 2026
Il établit également être titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er février 2024 en qualité de coiffeur.
1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS N.6 COIFFURE
6079b1979ba5988459c52ad4
26 novembre 1998
des cotisations d'allocations familiales qui ont exercé leur activité sans le concours de personnel salarié, sinon avec au plus un salarié en contrat d'apprentissage, durant les douze mois précédents, ouvre
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.