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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03630_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

E, né le 12 juin 1982, exerce les fonctions d'ouvrier de pyrotechnie depuis le 1er mars 2006.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, articles et bijoux fantaisies, soins esthétiques de type onglerie, bronzage, vente d'articles annexes se rapportant à l'activité de coiffure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8903029105dbedc2a8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

jugement en toutes ses dispositions, juger que la société n'était pas et n'est pas en état de cessation des paiements, juger n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective, à titre subsidiaire ouvrir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310105

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Ce chemin restera privé et réservé en conséquence aux acquéreurs des 3 lots dont s'agit, pour eux, leurs fournisseurs, employés, ouvriers, et visiteurs, sans que qui que ce soit d'autre puisse l'utiliser

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fa5

Cassation

20 novembre 1986

20 novembre 1986

X... en qualité d'ouvrier maçon coffreur hautement qualifié, et l'ayant licencié le 12 octobre 1979, avec préavis d'un mois, pour fin de chantier, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50a76cdc6046d479f7bb6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Ces motifs entraînent la nécessité de supprimer le poste de travail de coffreur que vous occupez, nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b58

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

A... et quatre autres salariés de la société Jean Louis Claude, qui exploite un salon de coiffure, ont démissionné le 9 février 1985 ; qu'après avoir exécuté leur préavis, ils ont exercé leur activité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00701_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a été interpellé le 21 décembre 2023 par les services de police, suite à un contrôle opéré dans l'établissement de coiffure où il travaillait sur réquisition du procureur de la République pour recherche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00273

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

F..., engagé le 29 février 1996 en qualité d'ouvrier de conditionnement, puis de conducteur fin de ligne et de conducteur couleuse par la société Fromageries Bel, devenue la société Bel, a saisi la juridiction

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SAS J AND Y BROTHERS [Adresse 2] Activité en France et à l'étranger, salon de coiffure, barbier, vente et achat de tous produits liés à ces activités, import, export, apporteur d'affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65225cdc6046d475f48ee

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de coiffure, Barbier, Vente de produits liés à l'activité et toutes activités s'y rattachant pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002878 DEFENDEUR : Mme [R] [J] [Adresse 1] Coiffure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

trouve dans le ressort du tribunal de commerce de Meaux ; ATTENDU que la poursuite de l'activité n'est pas possible, et qu'aucune solution de cession n'est envisageable, il convient en conséquence d'ouvrir

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 22 septembre 2025, par : Madame [V] née [X] [Z] [I] Coiffure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506994_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ouali justifie avoir travaillé pendant plusieurs mois en qualité d’ouvrier agricole et de coiffeur, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une intégration particulière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504836_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il établit également être titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er février 2024 en qualité de coiffeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c32fcdc6046d470df797

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS N.6 COIFFURE

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52ad4

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

des cotisations d'allocations familiales qui ont exercé leur activité sans le concours de personnel salarié, sinon avec au plus un salarié en contrat d'apprentissage, durant les douze mois précédents, ouvre

Source officielle

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