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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Les témoignages produits et le constat de commissaire de justice du 25 mars 2024 tendent à démontrer que l'on ne peut accéder aux parcelles exploitées par les époux [K] et le GAEC qu'en traversant la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
et Mademoiselle Véronique Z... demandent de attribuer à Mademoiselle Z... les parcelles AX64, AX30 et AX25 ; dire que les parcelles AX31, AX32 qui ne font pas partie de l'exploitation sont exclues du
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9baf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ces parcelles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C souhaitait développer ce projet d'exploitation sous le label de l'agriculture biologique, lequel exigeait une parcelle d'exploitation plus importante pour le pâturage d'une quinzaine d'animaux par hectare
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle expose par ailleurs que le GAEC de la Lobe qui n'a plus exploité les parcelles qu'il louait à la commune en raison de l'inexécution par la société Brallet de ses obligations contractuelles, lui a
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
- Soutenant que ces parcelles sont enclavées et qu'il bénéfice d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZK no 10 appartenant à Alain X..., Jacques Z... a fait assigner celui-ci devant
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
Suivant convention du 28 mai, enregistrée le 31 mai 2001, ces parcelles exploitées à l'origine par l'EARL X... ont été mises à la disposition de la SARL X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
Suivant convention du 28 mai, enregistrée le 31 mai 2001, ces parcelles exploitées à l' origine par l' EARL X... ont été mises à la disposition de la SARL X....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B qu'il présentait une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles exploitées jusqu'alors par le GAEC B, et pour lesquelles un congé a, par ailleurs, été signifié au cours de l'année 2020 pour une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2018, de vendre leur parcelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’État à 8 110 000 euros assortie des intérêts à taux légal courant à compter du 31 décembre 2020 et de leur capitalisation ; 2°) d’ordonner une expertise ayant pour objet de déterminer les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300287
11 mars 2015
11 mars 2015
Jean-Michel Z... bénéficiera de l'exploitation agricole de ses parents puisque la superficie à exploiter sera similaire à hauteur de 103 ha et des conditions d'exploitation de ces derniers qui lui cèdent
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'établit pas et il ressort au contraire de l'expertise judiciaire réalisée en 2012 produite en défense, concernant une servitude de passage, que ce chemin provenant de la RD 652 pour rejoindre les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508711_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par les élus municipaux et est conforme au PADD, qu’une zone d’activité a été prévue dans le secteur de Kervoyelle, que les élus n’ont pas souhaité réserver le classement en zone agricole aux seules parcelles
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [C] [S] rejoint l'Earl Bardoux par acte du 2 mars 2017, et une convention de mise à disposition des parcelles exploitées par Monsieur [C] [S], dont celle de Madame [D], est régularisée entre celui-ci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005824_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la métropole Aix-Marseille-Provence ; - elle est entachée d'un manque de clarté et d'intelligibilité de la norme ; S'agissant de la légalité interne de la délibération : - le classement des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante ayant contesté au cours de l'enquête publique, le classement des parcelles qu'elle exploite dans le cadre d'un bail commercial passé en mars 2018
Source officielleChambre 3 A
631834730876004f131a5e7d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
des parcelles dites de subsistance ; que pour apprécier l'exploitation de subsistance, seules doivent être considérées les parcelles réellement exploitées et mises en valeur par le preneur, sans retenir
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
la succession de Mme [H] qui n'a jamais été co-exploitante mais conjoint 'participant'aux travaux sur la période du premier janvier 1972 au 31 décembre 1974 ; que le caractère de biens communs des parcelles
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034971171
19 juin 2017
19 juin 2017
ne seraient recevables qu'en tant qu'elles sont dirigées contre l'arrêté en tant qu'il n'intègre pas au sein de l'aire parcellaire définie par le cahier des charges de l'AOC " Cairanne " certaines parcelles
Source officiellePage 17 sur 1601