X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été embauché en 1992 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[Z] à avoir des relations sexuelles, sans répondre aux conclusions de M.

dont les juges sont régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, le prévenu faisait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées et, de ce chef, délaissées que le seul préjudice invocable par la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'Entreprise Legendre et Lureau et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société HLM Clair Logis d'Aquitaine, les conclusions

France, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1993), que la société X...

B... a pu connaître ce fait ; qu'il sera par ailleurs relevé que M.

au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ; qu'en l'espèce, s'il s'évince, d'une part, de l'ordonnance du 25 juillet 2002 plaçant Anne-Marie X... sous sauvegarde de justice, d'autre

par les parties civiles en se fondant sur une expertise judiciaire, à laquelle les parties civiles ont participé, mais à laquelle le prévenu n'a pas été invité à prendre part et n'a, en conséquence, pas

, que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Mohamed X... soutenait que la preuve du fait qu'il était propriétaire des fonds résultait du témoignage de M.

A..., qui précise avoir discuté à plusieurs reprises, dont une fois longuement, avec M. X..., indique : "Il ne me parle pas de ses amis ou de ses parents.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, qu'elles ne nuisent point aux tiers et ne leur profitent pas ; qu'en réduisant l'estimation faite par l'expert du chef du manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

indemnité compensatrice de congés payés afférents et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que seul un manquement suffisamment grave par une partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton de France, société anonyme, dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Auxiliaire d'entreprise de l'Atlantique, les conclusions de M.