(les consorts A...) devant un tribunal de grande instance ; que le 19 mai 2000, le conseil des consorts Z... a sollicité le renvoi de l'affaire ; que, par ordonnance du 23 mai 2000 le juge de la mise en

du 17 mars 1989 au 31 décembre 1991, étant magistrat au tribunal de commerce de Paris, sollicité ou agréé sans droit, des offres, dons ou avantages matérialisés par des sommes d'argent qui lui ont été

renvoyées à se pourvoir au fond.

Maïtene, épouse DE Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

[B] [W], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 356 755, dont le siège social est sis 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

de solliciter le renvoi de l'affaire devant la juridiction de jugement, cependant qu'un juge d'instruction avait notamment ordonné une expertise et suivait une information à la suite d'ailleurs de trois

A l'audience du 26 janvier 2026, Le conseil de la SAS HIGH SEA PRODUCTION se constitue et sollicite un renvoi pour conclure. L'affaire est renvoyée au 23 février 2026.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2025 et renvoyée à l’audience du 26 février 2026 date à laquelle elle a été appelée et retenue et les parties, présentes ou

L’audience sur incident, initialement prévue le 8 octobre 2025, a fait l’objet d’un premier renvoi, le juge de la mise en état souhaitant recueillir les observations des parties sur l’opportunité d’un

L'affaire a été appelée à la mise en état silencieuse le 6 mars 2025, date à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande de la CAVEC à l'audience de mise en état silencieuse du 11 septembre 2025

A titre subsidiaire, elle sollicite que l’affaire soit renvoyée à la mise en état pour qu’il soit statué sur le fondement juridique distinct tiré de l’enrichissement injustifié.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

au rôle avant le 11 mai 2001 et, éventuellement, de faire renvoyer le dossier ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision de retrait du rôle, qui n'a pour conséquence que le retrait de l'affaire

L'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 29 avril 2025, les parties et leurs conseils régulièrement convoqués. A l'audience, M.

, en déclarant que Mme X... et Mme Z... ont délibérément choisi de ne pas se faire représenter devant le premier juge, alors que leur conseil avait vainement sollicité par télécopie un renvoi de l'affaire

Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, cette demande a été rejetée, et les parties ont été renvoyées à l'audience des référés du 3 mars 2026.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.

G... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, en date du 27 juillet 2015, pour avoir, du 26 février 2011 au 6 novembre 2014 : - d'une part, refusé indûment

Après huit renvois pour mise en état et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 27 mai 2025, en présence du conseil de Mme [E] et de la représentante de la CPAM ainsi que la

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.