Sur les frais irrépétibles Partie succombante, Madame [P] [P] est condamnée à payer à la SARL BÖTTCHER FRANCE la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

et la société Laurentis à la garantir et la relever indemne des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, - en toutes hypothèses, condamner la société Laurentis et/ou toute autre partie

Sur les demandes annexes Partie succombante au principal, la société LAMARQUE PATRIMOINE ne justifie pas en quoi l'appel interjeté à bon droit pas la CEGI serait constitutif d'un abus de droit.

qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Mme [L] les frais irrépétibles qu'elle a exposés; Qu'elle doit être déboutée de ce chef de demande; Considérant que la SNC GE Factofrance, partie

l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre, et à tout le moins ordonner le partage de responsabilité entre la société [9] et elle-même, - en tout état de cause, condamner Mme [K], ou toute autre partie

garantie invoquée par la société AXA pour les préjudices immatériels et, constatant qu'il n'est formé aucune demande à l'encontre de la société GJ, sollicite sa mise hors de cause et la condamnation de la partie

de la sécurité sociale et aux préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, et rejeter toute demande d’expertise de droit commun ; En tout état de cause : - condamner toute partie

Préjudice moral ...................................................................... l0.000,00 € En tout état de cause -CONDAMNER la partie succombant au paiement de 3.240 € sur le fondement de l’article

l'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté sa demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; *** Attendu que l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a condamné Madame Baya Y..., partie

la SAS [V] Property et son assureur Tokio Marine Europe, de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, - Condamné Mme [M], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, perdant le procès, partie

frais irrépétibles d'appel ; - Condamner in solidum les mêmes parties succombantes aux entiers dépens.

Monsieur [S] [V], partie succombante, sera condamné aux dépens.

Sur les dépens : En application des dispositions de l'article 491 du Code de procédure civile, il sera statué sur les dépens, qui sont à la charge des consorts [S], parties succombantes, en vertu de l

S'agissant des frais irrépétibles, la SA Pacifica n'ayant pas obtenu gain de cause, elle pouvait être considérée, sans erreur manifeste, comme partie succombante par le premier juge.

Padana à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre du désordre désigné sous le n° 7 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cambrai et de toute partie

Alexandre Chemetoff et Associés, SOCOTEC Construction et Techni-Plafond à la garantir de toutes sommes en principal, frais et accessoires mis à sa charge ; 3°) à ce que soit mise à la charge de toute partie

demande d'irrecevabilité des prétentions nouvelles de Monsieur [F], Dire et juger que les demandes présentées par les époux [M] depuis leurs écritures au fond du 28 juillet 2022 contre toutes parties

rapporte sur les demandes d'expertise et de provisions formulées par Madame [J] [Y], n'ayant pas d'observation particulière à formuler, - statuer ce que de droit sur ces demandes, - condamner toute partie