CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 008 résultats pour « personne ayant exercé successivement des activités relevant de plusieurs organisations autonomes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

régit ce personnel ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302362_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D'autre part, la société requérante établit avoir retiré le dossier de consultation de la délégation en litige et bien qu'elle n'exerce pas actuellement une activité de transport scolaire ou de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... de sa demande pour la période de 2010 à 2012 sans rechercher s'il ne résultait pas du régime transitoire prévu par la loi du 14 juin 2013 que la période de 2010 à 2012 n'était pas couverte par la

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13602

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

selon laquelle la modification du statut de membres d’organes constitutionnels devait s’accompagner d’une période d’adaptation appropriée ou ne s’appliquer qu’à compter du début du mandat suivant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201349

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève soit de celles mentionnées à l'article L. 613-1, soit de celles qui donnent lieu à l'application du régime de l'assurance maladie, invalidité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

approfondies dans un ou plusieurs domaines professionnels, dans un cadre d'autonomie permettant de faire évoluer les outils, méthodes et/ou procédures utilisés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ee

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qu'elle exerçait des activités positives de gestion, - la signature du premier contrat de location-gérance en son nom et son engagement de caution personnelle des redevances de location-gérance lorsque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10706

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

jusqu'ici que des missions peu qualifiées, sans autonomie, et sans prise en charge de dossiers clients, la SA EDF a légitimement exigé qu'elle complète par une période d'immersion cette formation universitaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] ayant pu perdurer pendant ces périodes même si les activités liées à la station n'étaient plus ouvertes à la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eea521cdc5630b7a4b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'existence ou non d'une relation professionnelle salariée dépend donc des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité du travailleur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd790420ce983188d0dc9

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[O] [N] est inscrit au répertoire Sirene depuis mars 2019 en tant qu'entrepreneur individuel pour une activité principale exercée désignée comme étant 'Autres activités récréatives et de loisirs'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[B] [T] exerce une activité indépendante de gestion de patrimoine sous l'enseigne ATLANTIQUE FINANCE CONSEILS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Monsieur Hervé X... souligne ainsi successivement : - que la qualification du salarié dépend des fonctions réellement exercées, la classification du personnel étant prévue au statut du personnel sédentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[Z] fait encore valoir que la convention de forfait jours qu'il avait signée en 2002 ne pouvait s'appliquer qu'à un cadre disposant d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et dont la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7e3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'identité économique autonome se définit comme un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le salarié produit plusieurs courriels dans lesquels il demande une diminution de ses objectifs en terme de chiffre d'affaires en raison de son activité au sein des instances représentatives du personnel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abed7ef77d000880b39e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

deux contrats aient été séparés par une période sans activité pour le compte de l'association.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

L’Etat, les collectivités locales, leurs institutions, ainsi que les associations et les autres organisations n’ont pas le droit de s’immiscer dans les activités religieuses exercées par les organisations

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2050

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

augmenté le passif de la personne morale, - avoir exercé une fonction de direction ou d'administration d'une personne morale contrairement à une interdiction prévue par la loi, - avoir, dans l'intention

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c50

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs avants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s).

Source officielle

Page 17 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.