Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du 31 octobre 2018.

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution de la présente ordonnance implique qu’il soit enjoint à la rectrice de placer provisoirement M.

* elle est entachée d'une erreur de droit : + sur le défaut de base légale tiré de l'illégalité de la décision de placement provisoire à l'isolement : en l'espèce, la décision contestée a été prise

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon suivant ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du 7 juillet 2017.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde par une ordonnance de placement provisoire du parquet de Rodez du 15 novembre 2019.

qui, selon ses déclarations, est né en 2003, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2017, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement

Par une décision du 1er juillet 2022, le chef de cet établissement pénitentiaire a ordonné son placement provisoire à l'isolement.

SUR LES LIVRES DE LA SOCIETE DES CARTONNERIES MECANIQUES DU NORD ET PLACES PROVISOIREMENT SOUS LE SEQUESTRE DE CETTE SOCIETE, CES TITRES SE TROUVANT DEJA IMMOBILISES A LA SOCIETE DES CARTONNERIES MECANIQUES

A la suite de cet évènement, par une décision du 11 octobre 2022, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan a décidé de le placer provisoirement à l'isolement pour raison d'urgence.

Elle a été placée en congés maladie à compter du 12 mars 2020 pour syndrome anxiodépressif et a sollicité par lettre du 18 février 2021 un congé de longue maladie.

demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire

En cas de placement judiciaire du mineur, les documents établis par le juge, qu’il s’agisse de ses décisions (renouvellement du placement, modifications des mesures d’assistance éducative…) ou de courriers

En cas de placement judiciaire du mineur, les documents établis par le juge, qu’il s’agisse de ses décisions (renouvellement du placement, modifications des mesures d’assistance éducative…) ou de courriers

Le ministère public a ordonné son placement provisoire le 11 septembre 2013 et a saisi le juge des enfants qui a mandaté un médecin expert pour procéder à l'examen médical de l'intéressé.

une délibération du conseil de famille le 4 janvier 1984 à Souk-Ahras, les dispositions de l'article 50 du code de la famille et de l'aide sociale ne trouvaient pas à s'appliquer ; - la mesure de placement

décision du 22 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande tendant à travailler à temps partiel ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de le placer

Le placement provisoire prit fin en date du 26 juin 1999, le délai maximal de 60 jours fixé par l'ordonnance du 26 avril 1999 étant expiré.

Il soutient que : - sa fille A B, née le 31 août 2024, a fait l'objet d'un placement provisoire par le juge des enfants le 10 décembre 2024 ; - le 12 août 2025 l'ASE a procédé à son transfert vers

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 27 avril 2024, son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance

Il fait valoir que : - le requérant ne peut saisir concurremment et le juge des enfants, compétent pour ordonner un placement provisoire à l’aide sociale à l’enfance, et le juge administratif des référés