rémunération des techniciens, les débours tarifés, les émoluments des officiers publics ou ministériels, la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée, y compris les droits de plaidoirie

[O] et de son conseil, Me [B] [F], alors que « la partie civile a le droit d'être entendue par l'intermédiaire de son conseil à l'audience de plaidoirie tenue par la chambre de l'instruction ; que la faculté

à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel faute pour le mandataire de justifier d'un pouvoir spécial, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en invitant les parties à s'expliquer, après les plaidoiries

président, accompagné d'un autre conseiller, alors, selon le moyen, que si le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, lorsque les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries

accomplies et vérifiées", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le nombre des appels téléphoniques, la rédaction de onze pages de conclusions et de cinquante-trois pages pour le dossier de plaidoirie

honoraires "au vu des diligences accomplies et vérifiées", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la rédaction de treize pages de conclusions et de quatre-vingts pages pour le dossier de plaidoirie

tableau des avocats du barreau de Paris, alors : « 1°/ que les avocats exercent leur profession, comprenant le monopole de l'assistance et de la représentation en Justice, de la postulation et de la plaidoirie

euros par jour passé ce délai, après avoir reçu les conclusions de la commune de Cros déposées à l'audience, l'avoir entendue comme « la partie civile en ses observations » et son conseil « en sa plaidoirie

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il résulte des mentions, que la cour d'appel a entendu Maître J... , substituant Maître V..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, alors « que la partie

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'ont été entendus "le prévenu en ses explications, Me Ezelin, avocat de la partie civile en sa plaidoirie

débats se sont déroulés de la manière suivante : "La Cour a entendu : Mme le conseiller Algier en son rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Y... en sa plaidoirie

X... et de l'avoir condamnée à l'indemniser, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que de première part, jusqu'à l'audience des plaidoiries inclusivement, ainsi que le font apparaître les notes adressées

rendu compte à la cour d'appel dans son délibéré, alors qu'il résulte de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, qui a été violé, que le juge qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries

de nuire, la cour d'appel a violé le texte précité; alors, enfin, que le droit d'ester en justice est un droit essentiel qui ne peut dégénérer en abus que lorsqu'est caractérisée la faute lourde du plaideur

l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés comme suit : ""La Cour, après avoir entendu : le président en son rapport de l'affaire, le prévenu en son interrogatoire, Me Y... en sa plaidoirie

Protin, conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les parties en leurs plaidoiries, celles-ci et leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique

Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant à l'appui de sa décision que le dossier de plaidoiries