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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513
30 septembre 2015
30 septembre 2015
un programme de souscription d'options sur titre (stock-options), dans le cadre duquel Ali X... a acquis 700 options convertibles en action, moyennant le versement de la somme de 1 820 euros ; qu'il a
Source officiellecr
61372515cd5801467741ad1f
15 juin 1999
15 juin 1999
, comme en l'espèce, statique, dont l'objectif est d'exprimer collectivement et publiquement par leur présence, leur nombre, leur attitude, le déploiement de banderoles ou le port de pancartes, une opinion
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
-que si la levée de l'option se rattachait à une promesse unilatérale de vente d'actions consentie antérieurement au jugement déclaratif, il n'y aurait aucune difficulté puisque le consentement à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00765
1 juillet 2008
1 juillet 2008
X... a, par acte du 23 août 2002, consenti une promesse de céder les actions qu'il détenait dans la société Taoris au fonds commun de placement à risques Industries et finances Investissements (le FCPR
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0c1
9 mai 2001
9 mai 2001
X... un droit de souscription d'actions de la société à un prix préférentiel ; qu'à l'offre de souscriptions d'actions était annexée une notice d'information prévoyant que "la levée des options est soumise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02089
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages intérêts pour perte du droit de lever ses options de souscription d'actions ; AUX MOTIFS QUE : « il résulte des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, comme le font valoir les requérants, il résulte de la lettre d’attribution du 1er juillet 2014 versée au dossier, ainsi que du plan d'actions gratuites de performance « Plan AGP 2014 » relatif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02164
23 novembre 2010
23 novembre 2010
de la réactivité interne et externe par la mise en place des 5 S et des actions de sécurité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10241
30 mars 2022
30 mars 2022
[P] de ses demandes au titre de l'option d'achat de titres ; AUX MOTIFS QUE (Sur l'option d'achat) : l'article 8 du contrat intitulé « Option de souscription d'actions » stipule que : « Rappel : Mr
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le projet de plan de redressement. La durée du plan proposé est de 10 ans, ses modalités sont exposées ci-après.
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f812e
9 février 1993
9 février 1993
était convenu de réviser à la hausse ou à la baisse le prix des actions au cas où un élément d'actif ou de passif non prévu ou non provisionné à la situation arrêtée au 31 décembre 1987 se révèlerait
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
11 juin 2020
V... était en outre titulaire de placements financiers et notamment d'un plan d'épargne en action.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032916602
19 juillet 2016
19 juillet 2016
, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces mêmes actions, parts ou droits, mentionnés au I de l'article 150-0 A, ainsi que les distributions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603590124f8a04b4e40c8055
31 mars 2016
31 mars 2016
Le mandant est averti sur les risques de liquidité et de volatilité ainsi que des risques en capital des OPCVM alternatifs, investi dans des parts ou actions d'organismes de placement étrangers qui ne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00334
23 mars 2010
23 mars 2010
X... un certain nombre d'options de souscription d'actions de la société pouvant être exercées à l'expiration d'un délai de cinq ans sous condition que le bénéficiaire soit à cette date mandataire social
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579
3 mai 2018
3 mai 2018
de la levée de l'option.
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681d
31 mai 2012
31 mai 2012
En février 2007, elle en a placé une partie importante sous forme de contrats d'assurance-vie CLER et OPTIAL par l'entremise de M. [Z], agent général d'assurances de la société AXA France Vie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a déclaré au titre de l’année 2018 des gains d’un montant de 342 712 euros résultant de la levée d’options de plans d’attributions d’actions attribués antérieurement au 28 septembre 2012 et a fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00365
5 avril 2011
5 avril 2011
X... en réparation du préjudice subi du fait du maintien de l'action en résolution de la machine concomitamment à sa revente au cessionnaire des actifs de la société DC ; que, par jugement du 16 octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00315
10 mars 2021
10 mars 2021
Attendu que le plan prévoit l'annulation des actions non exécutées en cas de rupture du contrat de travail. Attendu que M. F...
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