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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

scène, de nature décennale, sont imputables tant à la maîtrise d'œuvre qu'à l'entreprise chargée de la pose du parquet ; son préjudice de jouissance résulte nécessairement de l'indisponibilité de l'ouvrage

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

scène, de nature décennale, sont imputables tant à la maîtrise d'œuvre qu'à l'entreprise chargée de la pose du parquet ; son préjudice de jouissance résulte nécessairement de l'indisponibilité de l'ouvrage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310210

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

A) ou pose d'un nouveau parquet (solution B) - demandaient, par homologation de ce rapport, « pour la cuisine : (de) désolidariser toutes les tuyauteries à l'aide de colliers acoustiques et antivibratiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301466

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

avec les lambourdes et solives que pouvait éventuellement nécessiter leur pose, et n'excluait donc des parties communes que les solives participant de la pose de certains parquets, et retenu qu'il résultait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 540080389 au RNE, Pour une activité de menuiserie, aménagement de placards, pose

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a6d

Cassation

5 mai 1975

5 mai 1975

DROIT LES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU ..., A NEUILLY-SUR-SEINE, DONT ILS ETAIENT PORTEURS, INSUFFISANCE QUI RESULTERAIT DE LA STRUCTURE TROP LEGERE DES CLOISONS ET DE LA POSE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a3ccdc6046d471cbd95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 477 635 874 RCS BORDEAUX (2004 B 1915), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux menuiserie, agencement, pose

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: SAS EURO HABITAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PC2 a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de Carrelage, parquet flottant & massif, revêtement de sols

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68f71378cbf3d85a0c71ebee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

plaque de cuisson et du four ; Et statuant de nouveau : Débouter Monsieur [N] au titre de ses demandes formulées pour : - Des travaux de nettoyage de l'extérieur de l'habitation ; - Des travaux de pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bb

Appel

13 novembre 2002

13 novembre 2002

, *] fourniture et pose parquet wenge dans bureau, [* fourniture et pose plinthe médium dans bureau, *] fournir détail et prototype pour porte coulissante bureau ; Qu'ils précisent, en outre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

d'appel que la somme de 21 697,10 euros à laquelle elle chiffrait le préjudice subi du fait du non paiement de divers travaux accomplis en avance comprenait la réalisation de la façade extérieure et la pose

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153623

Admin. suprême

9 mars 2015

9 mars 2015

Au poste de police, la requérante ne répondit pas aux questions les plus importantes des policiers et elle déclara se prévaloir de son droit de garder le silence.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153622

Admin. suprême

9 mars 2015

9 mars 2015

Au poste de police, le requérant ne répondit pas aux questions les plus importantes des policiers et il déclara se prévaloir de son droit de garder le silence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00564

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

B..., définitivement condamné de ce chef par l'effet de son désistement d'appel, constaté le 24 février 2014, l'arrêt relève, notamment, qu'à la suite de travaux comportant la démolition d'un parquet vétuste

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecc4a

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

s'était borné à saupoudrer inégalement les vides entre lambourdes d'un matériau sans cohésion et sans qualité isolante alors que le devis des architectes et les descriptifs prévoyaient la fourniture et la pose

Source officielle
TJ

Référés

69a26fa3cdc6046d47ff4cba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sur consoles pour les deux balcons, Pose de la toiture végétalisée, Pose du carrelage, du parquet, application du revêtement en résine sur le sol du garage et installation des portes intérieures du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la société MGLA SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

stipulation, le règlement de copropriété a entendu exclure des parties communes les revêtements qui sont au-dessus du gros 'uvre et qui ne participent pas de la solidité de l'immeuble, tels que les parquets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101401_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

500 euros et 18 673,04 euros, qui prévoient notamment le nettoyage du chantier, la maçonnerie des murs, la réfection du toit et de la charpente, le renforcement ou le renouvellement du solivage et la pose

Source officielle