le jeudi et créant un poste le vendredi, sans arrêté créant un nouveau poste et sans modification de sa fiche de poste ; - il a réglementairement effectué son travail le 5 mai 2022 ; - la retenue

Arrêt n° 22/00169 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02006 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLYW ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 02 Octobre 2020 19/01444 ----------------

titre des frais annexes liés aux prothèses et à ses renouvellements, et a déclaré fondée la demande de la société [7] tendant à se voir rembourser par Mme [L] les factures de prothèses actuellement posées

l’ouvrage, - débouter la SAS PROMOTION PICHET de ses demandes, - débouter la SARL PICHET IMMOBILIER SERVICES de ses demandes, - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toute

Arrêt n° 25/00016 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MQ ------------------ Pole social du TJ de Metz 15 Février 2023 21/00140 ------------------ RÉPUBLIQUE

APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE Institution Nationale Publique, pris en son établissement POLE EMPLOI BRETAGNE, Institution Nationale Publique, agissant pour le compte de l'UNEDIC

. - Y... ont été condamnés à procéder au démontage de la barrière et du grillage soutenu par des piquets métalliques qu'ils ont installés au droit des bornes C et D, à déposer le cadenas qu'il ont posé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public.

MEMOIRE ANNEXE au présent arrêt A Messieurs les Président et Conseillers composant la Cour de Cassation, Madame Pierrette X..., demeurant...

des piquets de clôture à environ 2 m du bord de leur propriété ; Mais attendu qu'il résulte du schéma non contesté produit par les intimés que l'allée mitoyenne a une largeur de 10 m, chacun des côtés

L'usage de cette servitude pose difficulté.

Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

de gros calibre de type marteau piqueur ou tronçonneuse, limiter les travaux au-dessus des épaules ".

suivants : man'uvre, aide piqueur et boiseur foudroyeur, abatteur et boutefeu opérationnel charbon.

et entretenir une canalisation d'eau sur un terrain dont il était propriétaire ; que la société en nom collectif (SNC) Capon-Pinet, constituée entre les époux X... et M.

de chantier EDF ;6.390,49 euros au titre des pertes liées à la demande d’un nouveau crédit ; 3.783,12 euros au titre des pertes liées à l’assurance emprunteur ;191,76 euros au titre de l’achat des piquets

Propositions : poste sans manutentions manuelles répétées de plus de 10 kgs, pas d'utilisation de marteau piqueur ni d'outils vibrants. Pas de travail prolongé bras en élévation.

Dit le jugement opposable à l'association Unédic délégation Ags Cgea Île-de-France Ouest Fixé les dépens au passif de la liquidation de la société Entreprise Pignet.

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

[X] a assisté durant la semaine du 9 août 2021 ( pièces 12 et 13) : 1- le répérage sur site au moyen d'un marquage au sol par peinture sur revêtement, mise en place de piquets de bois avec des piquets