l'affaire à l'audience de plaidoiries du Jeudi 28 Mai 2026 à 14h00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 6] à [Localité 9]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Civile, ORDONNE LA PROROGATION DU SURSIS A STATUER, ORDONNE à Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MELUN de réenrôler l'affaire pour l'audience du 22 juin 2026 à 14 heures aux fins de poursuite

homologuer un accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence virtuelle du Lundi 19 mai 2025 à 09 H 30 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

l'audience de plaidoiries du : Jeudi 05 juin 2025 à 14 H 00 (Annexe Pôle social de la Cour - [Adresse 4] à [Localité 11]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à la conférence du Président de Chambre du lundi 10 novembre 2025 à 09h30 pour suite à donner, éventuellement homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

l'audience de plaidoiries du Mardi 08 Décembre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

l'audience de plaidoiries du Mardi 20 Octobre 2026 à 14 H 00 (Annexe Pôle Social de la Cour - [Adresse 3] à [Localité 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

attaqué (Papeete, 23 juin 1994), a estimé qu'il n'y avait aucune confusion entre ces deux appelations, que la demande de partage était fondée, et qu'il convenait de renvoyer l'affaire au Tribunal pour poursuite

Civile, ORDONNE LA PROROGATION DU SURSIS A STATUER, ORDONNE à Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MELUN de réenrôler l'affaire pour l'audience du 30 mars 2026 à 14 heures aux fins de poursuite

A la suite de cette décision, la société Estudia a, par déclaration déposée devant la cour d'appel de Colmar, sollicité la reprise de l'instance. 4.

répondu à ses moyens sur les conséquences de la production d'un certificat médical et d'une attestation professionnelle, sur sa présence à 9 h 07 à l'audience de conciliation du 2 mai 1988 et sur la poursuite

étant décédé et la SARL Financière [G] ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseiller de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de régulariser la procédure aux fins de poursuite

étant décédé et la SARL Financière [I] ayant été placée en liquidation judiciaire, le conseiller de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de régulariser la procédure aux fins de poursuite

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme A, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme A, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme B, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme B, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme B, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.