Gomez président, M. Roman conseiller rapporteur, MM. Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M.

Malibert conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Soulard, premier président, MM. Chauvin, Pireyre, Sommer, Mme Teiller, MM. Bonnal, Vigneau, présidents, M. Seys, conseiller rapporteur, MM.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 810 F-P+B Pourvois n° X 15-10.775 A 15-10.778 JONCTION R

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

En statuant ainsi, le président de la chambre de l'instruction n'a pas méconnu le texte visé au moyen. 23.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2324

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Gomez président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Juliette, Bâtiment 132 C, 94548 Orly aérogare Cedex, représentée par son président M.

de chambre ; que méconnaît cette prescription, en violation des textes susvisés, la cour d'appel qui statue sous la présidence d'un simple conseiller, sans qu'il soit constaté que le président ait été

Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° E 19-13.535 R É P U B L I Q U E F R A

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Soulard, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.