Didier Y..., 2°/ Mme Z..., Lysette A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de

le 25 juin 2009, faisant suite au constat d'infractions du 25 mars 2009 ; que cela résulte des constatations du maire de la commune et de leurs propres déclarations ; que la commune sollicite la remise

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 12 mai 2020), la société SCI des Scourtils (la société) a sollicité Mme [U], avocat au barreau de Beauvais, pour mener à terme

N° S 17-83.780 F-D N° 1182 ND 24 MAI 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

demeurant tous deux ... (20ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

[Y] [V], domicilié [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 13 mai 2014 et 17 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 9 mai 2000) et les productions, que Mlle B...

N° U 25-82.135 F-D N° 00684 ECF 27 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 août 2024), suivant une offre préalable du 16 mars 2011 acceptée le 29 mars 2011, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à M.

2023 La société Roche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-16.868 contre l'ordonnance rendue le 12 mai 2021 par le premier président près la cour

prescriptions des articles R. 213-6 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; que, suivant les énonciations de l'arrêt attaqué, l'ordonnance du premier président, en date du 25 mai 1993, n'a

D'autre part, si Mme C A a rejoint en France son fils de nationalité française né en 2008 qui réside chez sa tante, le maintien de relations entre cet enfant et sa mère depuis l'arrivée en France du premier

la deuxième assiette foncière, elle demanderait, notamment, aux associés un apport complémentaire en fonds propres d'un montant minimum de 2 000 000 francs ; que, dans une autre correspondance du 15 mai

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 12 mai 2020) et les pièces de la procédure, le 9 mai 2020, M.

L'union fait grief au jugement d'écarter la liste qu'elle avait déposée le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein du premier collège du comité social et économique de l'établissement de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° P 19-80.542 F-D N° 268 CK 17 MARS 2020 REJET M.

avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un premier contrôle, réalisé le 21 avril 2009, sur le chantier de construction d'une