d'une part, si le transport de matériaux sur la piste commune aux deux chantiers était réalisé par un "dumper" de la BGM pour l'exécution de son contrat principal avec l'EDF, l'accident survenu au préposé

X... refuserait la mutation qui lui était proposée n'était pas de nature à priver d'effet l'acceptation par lui donnée et, par suite, M.

Non, "A- t-il occasionné des sinistres au cours des 36 derniers mois ? laissé en blanc, "A-t-il été traduit au cours des 36 derniers mois devant une commission de retrait du permis de conduire ?

à l'article 4 6 de l'annexe III du décret du 22 juin 1946 approuvant le Statut national du personnel des industries électriques et gazières, EDF, qui doit verser, en cas de blessures à l'un de ses préposés

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

été souscrits par les dirigeants et cadres de la société « en contrepartie ou à l'occasion du travail », la cour d'appel s'est fondée sur les dispositions des articles 2-1 à 2-4 du contrat d'émission

ne contestait pas que la jeune B... ait vu son sexe en érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait par préciser

Z... et Y... font grief à l'arrêt de les débouter, à raison de la prescription de l'action, de leurs demandes en indemnisation des dommages occasionnés par la création d'une servitude de passage sur leurs

- ses contacts avec sa consoeur parisienne ont été directement facilités par son nom et sa réputation nationale (l'en-tête du papier utilisé important peu en l'espèce) ; - il a reconnu avoir préparé

d'assurances Aig Europe et la société Gerling Konzern et à la société Fostrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 7 octobre 2003), qu'à l'occasion

par la compagnie d'assurances ; Que, de son côté, celle-ci a soutenu que l'absence de couverture de sa part résultait, non de ce que le questionnaire de santé avait été rempli faussement par son préposé

Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 14 mars 2005), que la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), employant au moins cinquante salariés, a, sans avoir établi de plan social, proposé

[F] une proposition de rectification pour un montant total de 2 188 486 euros, puis, le 29 mai 2015, a mis en recouvrement les droits rappelés. 3.

; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Richard X... qu'un contact ait eu lieu entre son véhicule et celui de la plaignante ; que même si leur montant n'a pas été chiffré, les dégâts ainsi occasionnés

et pris de la violation des articles 111-3 et 112-1 du Code pénal, défaut de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles

Y..., préposé de la société EDF, a été condamné du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ; que parallèlement, M. X...

A l'occasion du premier entretien avec le vérificateur, intervenu le 13 novembre 2014, Mme [T] a indiqué avoir reçu, au cours de la période examinée, d'importantes sommes d'argent versées sur l'un de ces

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), à l'occasion de deux chantiers réalisés pour le compte de la société Immobilière Méditerranée, devenue la société 3F Sud (la société IMED), maître