, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat

ceux qu'il faudrait fermer" ; "alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait, qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre; que, si en matière de presse

constatations de l'arrêt attaqué qu'il était impossible de déterminer parmi les prestations servies par la caisse lesquelles avaient un lien avec l'accident et lesquelles n'en avaient pas ; d'où il

Y..., avocat, dans une procédure prud'homale engagée à l'encontre de son employeur pour obtenir paiement des indemnités journalières prévues par la Convention collective nationale du bâtiment ; qu'ayant

et l'entreprise de presse crée pour celle-ci une obligation d'assurer au journaliste la commande d'un certain nombre d'articles sur une période déterminée ; qu'en retenant une telle obligation à la charge

X... dirigée contre la décision du 2 février 1989 par laquelle la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels lui a refusé l'octroi d'une carte de directeur de journal ou d'agence

La société Europe News exerce l'activité d'agence de presse et notamment la fourniture et la diffusion de toute matière d'information sur tout support écrit, sonore ou visuel.

indemnitaires qui lui sont versées par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments, alors même qu'il est, en tout ou partie, réparé par le service de ces prestations, lesquelles doivent

prononcée à la suppression des indemnités journalières du 14 au 20 juin 2018 et de la condamner à verser à l'assuré les indemnités journalières restant dues, alors « que l'absence de versement d'indemnités

X... a bénéficié des indemnités journalières de l'assurance maladie pendant trois ans jusqu'au 14 septembre 1995 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ne l'a informé que le 13 octobre 1995 de la

dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources ; que la collaboration régulière de Mme Y..., pour

[W] comme « un cancérologue star en VRP de l'industrie du tabac » (passage 1 et 1bis), « s'appuyant sur des articles de presse plutôt que des données scientifiques » (passage 2 et 2bis), ayant « troqué

des prestations et, d'autre part, que les prévisions des recettes à provenir des tarifs journaliers des prestations viennent en déduction du montant de la dotation globale ; que, dès lors, lorsqu'elles

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Tiphaine Y..., domiciliée [...] , 2°/ au Syndicat national des journalistes

Le 20 juillet 2016, la caisse primaire d'assurance maladie suspendait les indemnités journalières de la salariée.

, le Journal L'Alsace n'est pas le Journal le Progrès de [Localité 4] et ne peut être interchangé.

avait à bon droit refusé la prise en charge des frais d'hébergement de leur mère pour la période du 17 mai 1983 au 30 septembre 1987, alors que, selon le moyen, le trimestre auquel se rapportent les prestations

à Mme M..., qui faisait l'objet d'un arrêt de travail depuis le 13 décembre 2010, à la suite de l'avis du médecin-conseil estimant que le service de cette prestation n'était plus médicalement justifié