X... a été rempli de ses droits en ce qui concerne les primes d'astreinte et que sa créance au titre des heures supplémentaires s'établit à 3.402,72 €, indemnité compensatrice de congés payés et prime

milliards de francs sans une étude approfondie, dont il n'est pas justifié en l'espèce, intégrant tous les paramètres et en particulier l'intérêt corrélatif général d'une qualité nécessairement accrue de la prise

de la journée de travail de l'ingénieur ou cadre, celui-ci a droit à un repos compensateur d'une demi-journée prise à une date fixée de gré à gré, si le transport utilisé n'a pas permis à l'intéressé

MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

cas de dépassement de ce seuil de 270 h d'amplitudes sur l'année créerait nécessairement une rupture d'égalité entre le salarié qui réalise 269h, lequel en est privé, et ajoute que le calcul du salarié

national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie exigeait que le bulletin de paie mentionne que la rémunération est un forfait sans référence horaire, la cour d'appel a privé

de l'indemnité de dépassement de l'amplitude horaire journalière de 2019 à 2021.

L'examen du décompte présenté par monsieur [R] montre qu'il a pris en compte la totalité de son amplitude horaire, sans tenir aucun compte des dispositions conventionnelles qui imposent de retrancher 10%

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DU 14 NOVEMBRE 1955, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

journalier immédiatement précédent ou suivant ; qu'en considérant que les documents versés aux débats par l'employeur permettaient de déterminer l'amplitude de travail quotidienne de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 3131-1, L. 3131-2 du code du travail ensemble l'article

de 2016 repose sur les modalités de prise en compte des pauses aux fins de calculer l'amplitude journalière de la durée de travail, fondement de la détermination du temps de travail effectif : Avant

Je vous prie de bien vouloir me préparer mon solde de tout compte ainsi que le certificat de travail. Je vous prie de croire...'

* amplitude de travail et travail effectif du samedi : M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

Il est demandé à la Cour de juger que la prise d'acte de rupture doit s'analyser en un licenciement nul.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-7 du Code du travail; alors, de plus que, M.

L'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu au versement d'une indemnité de dépassement d'amplitude journalière (IDAJ) correspondant à la durée du dépassement constaté