A..., dirigeant de la société SCAN, suivant lesquelles Richard E... lui a procuré trois chantiers qui ont bien existé et pour lesquels plusieurs personnes (M. F..., M. G..., M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil" ; Mais attendu que, saisie par Mme X... d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour abandon de

d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

MJ [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DLM ECO HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

, - pour les sociétés Sapiso et Karpinski : la somme de 138 322 euros correspond au compte prorata, à l'encadrement de chantier, aux frais de chantier (bureau, abris, échafaudages et chef de chantier),

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

de Veriferme, le chef de chantier de Tempo n'étant présent que par intermittence, et pleinement intégré aux équipes de Vériferme et à son planning ; - les matériaux et matériels utilisés sur le chantier

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

en considération dans la fixation du prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 3-8-2 du CCAP stipule : « Tranche ferme non

Il est exposé en demande qu'à la suite de la prolongation des délais du marché en litige, les assureurs de l'attributaire ont réévalué les risques et augmenté le montant des primes d'assurances (tous risques

(la victime), ancien salarié de la société des Chantiers de l'Atlantique devenue la société Alstom Shipswork (l'employeur), a déclaré, le 24 août 2011, une pathologie prise en charge sur le fondement du

que la Cour a condamné le requérant pour avoir utilisé en connaissance de cause une main d'oeuvre dans des conditions illicites ; " aux motifs que, procédant le 2 juillet 1997 au contrôle d'un chantier

1977 et 1994, par ses fonctions et sa participation active au comité permanent amiante (CPA), d'avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou de n'avoir pas pris

; que cette responsabilité ne peut incomber qu'aux organisateurs du chantier ; qu'or, ce chantier s'effectuait en trois phases : la phase d'enlèvement des plaques de fibrociment, descente et stockage dans

d'extraction et que Jean-Jacques Z... se rendait sur ce chantier exploité par la société SIC dont il est le gérant, qu'il a, en outre, été constaté que ce chantier était signalé par un panneau AK 4 (chaussée

en procédant à des licenciements, le chef de chantier pouvant seulement prononcer des mises à pied; que si le chef d'entreprise peut déléguer la direction d'un chantier à un préposé, il ne peut en revanche

prévention ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, infirmant la décision entreprise, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

ouverts antérieurement à la prise d'effet du contrat, ne rapportaient pas la preuve que, par exception, leur chantier aurait été pris en charge par l'assureur, auquel il aurait été déclaré ; Que par

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L.411-2 et L.455-1 du Code de la sécurité