Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

La société Aza a pris conseil auprès d'un autre professionnel, la société Anquetil, laquelle, après s'être rendue sur les lieux, a confirmé le premier diagnostic, réalisé un devis et procédé à la réparation

condamné à 6 mois d'emprisonnement pour infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, et blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

d'emprisonnement avec sursis pour le délit, à 1 000 francs d'amende pour la contravention et à 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Jacques X..., son demi-frère, lui avait demandé, après l'expiration du délai de quatre mois, à bénéficier de la prorogation qui lui avait été offerte jusqu'à l'âge de la retraite, ce qu'il avait accepté

involontaire, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X... ayant ensuite assigné les sociétés Structal en paiement d'un supplément de prix pour la pose de mètres carrés de murs rideaux non prévus dans son devis, ces sociétés ont formé une demande reconventionnelle

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, et sur le cinquième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 4.

qui étaient supprimées, le travail demeurant effectué sur huit autres demi-journées qui étaient précisées, la cour d'appel, qui en a exactement déduit qu'il prévoyait la durée exacte convenue

A défaut d'un tel accord, le forfait en jours doit s'accompagner d'un contrôle et d'un décompte du nombre de jours travaillés par l'employeur, ainsi que des journées ou demi-journées de repos prises.

renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par une lettre du 4 novembre 1988, M.

constatations et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les circulaires n'ont aucune valeur légale et ne sont pas source de droit et ne pouvaient ainsi modifier la portée d'une déclaration prise

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5

membre n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et qu'elle correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial ; qu'à cette fin, doivent être pris

Y... bénéficie ainsi d'une expérience de presque huit ans et demi de plus que M.

par carte bancaire et que la prise d'effet des garanties était subordonnée à l'encaissement de la prime, ni sur les courriers adressés à Mme Z... les 16 mars et 11 avril 2011, rappelant à celle-ci que

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris