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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505
19 mars 2014
Son agressivité s'est caractérisée par des remarques et sous-entendus qui dénotaient un parti pris contre la société.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506
AUX MOTIFS PROPRES QUE " b) les heures de nuit Monsieur X...produit le même type de pièces que précédemment.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402
18 février 2016
[O] reprenant le détail des primes de nuitées, pièce n° 15 : liste des séjours effectués par M.
61372214cd580146773fa0d4
31 mars 1994
sans mentionner, comme en dispose l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les moyens apportés au soutien du décompte d'heures supplémentaires, dont en particulier la convention collective prise
Pôle 6 - Chambre 9
6033e16abba57392bd43e7ed
15 mars 2017
Elle aurait pu entrainer, si nous n'avions pas découvert cette tricherie, le paiement d'heures supplémentaires, de petits-déjeuners ou d'heures de nuit indues.
17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
moyennant la rémunération calculée « sur un horaire de travail de 180 heures de travail par mois pour un salaire brut de 8,56 € de l'heure sur 180 heures compris la majoration heures supplémentaires + prime
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
et de la prime pour travail de nuit, l'appelant ne peut pas demander le cumul des deux régimes, - le salarié ne démontre pas avoir la qualité de travailleur de nuit au sens du code du travail et sera
Chambre 4-2
5fd99e8c3f59ac913ebe0e15
20 décembre 2019
Les rappels de primes et chèques cadeaux.
Chambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
[V], employé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, percevrait une rémunération de 2'800'euros nets incluant les primes de nuit, les primes de dimanches et jours fériés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00574
3 avril 2019
Bal du Moulin Rouge à payer au salarié les sommes de 27.968,50 € de rappel de salaires du 1er novembre 2009 au 4 novembre 2011, outre 2.796,85 € de congés payés y afférents, 3.307,50 € de rappel de prime
CHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
d'heures de nuit - à l'absence de repos compensateur lié au travail de nuit - à l'absence de prime pour les dimanches travaillés, notamment.
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
avec une répartition du temps de travail par affichage mensuel, sa rémunération étant majorée d'une prime de nuit, étant précisé ce qui n'est pas contesté qu'elle travaillait de 21 heures à 7 heures avec
6868b6bc2f06adf21413c3d9
4 juillet 2025
Considérant subir une modification de son contrat de travail en raison d'une modification unilatérale de son salaire ainsi qu'une inégalité de traitement en raison du maintien de la prime de nuit aux salariés
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
cours des années 2010/2012 sans être intégralement rémunéré, a saisi le 7 mars 2013 le conseil de prud'hommes d'[Localité 2] d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs, primes
62736a36a58162057dac667d
4 mai 2022
puis en horaire de jour avec en outre la perte de primes de nuit, constitutif d'une véritable modification du contrat de travail - la multiplication des reproches et des avertissements injustifiés, juste
61372453cd58014677414902
2 juin 2004
X... et un certain nombre de salariés de la société Payen, faisant valoir que la prime de panier de nuit constituait un complément de rémunération devant être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
La compensation pécuniaire des heures de nuit effectuées de 21h à 6h seront rémunérées par une prime horaire égale à 20% du taux horaire ".
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
, en plus de la prime de nuit.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbc
28 avril 2022
La société Génard père et fils soutient que le salarié n'a effectué que 17 heures de nuit, rémunérées avec majoration sous le vocable 'primes de nuit' au cours du premier contrat et aucune lors du second
21e chambre
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6 juillet 2023
Rappelant que la convention collective applicable prévoit en son article 19 une prime dite d'incommodité, destinée à gratifier 'le travail de nuit', distincte de celle servie par l'employeur, M.
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