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135 200 résultats pour « prime de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Son agressivité s'est caractérisée par des remarques et sous-entendus qui dénotaient un parti pris contre la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

AUX MOTIFS PROPRES QUE " b) les heures de nuit Monsieur X...produit le même type de pièces que précédemment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[O] reprenant le détail des primes de nuitées, pièce n° 15 : liste des séjours effectués par M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0d4

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

sans mentionner, comme en dispose l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les moyens apportés au soutien du décompte d'heures supplémentaires, dont en particulier la convention collective prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Elle aurait pu entrainer, si nous n'avions pas découvert cette tricherie, le paiement d'heures supplémentaires, de petits-déjeuners ou d'heures de nuit indues.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a32736ab09eb9a2fd823

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

moyennant la rémunération calculée « sur un horaire de travail de 180 heures de travail par mois pour un salaire brut de 8,56 € de l'heure sur 180 heures compris la majoration heures supplémentaires + prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et de la prime pour travail de nuit, l'appelant ne peut pas demander le cumul des deux régimes, - le salarié ne démontre pas avoir la qualité de travailleur de nuit au sens du code du travail et sera

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd99e8c3f59ac913ebe0e15

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Les rappels de primes et chèques cadeaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee103029105dbedbed1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[V], employé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, percevrait une rémunération de 2'800'euros nets incluant les primes de nuit, les primes de dimanches et jours fériés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00574

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Bal du Moulin Rouge à payer au salarié les sommes de 27.968,50 € de rappel de salaires du 1er novembre 2009 au 4 novembre 2011, outre 2.796,85 € de congés payés y afférents, 3.307,50 € de rappel de prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'heures de nuit - à l'absence de repos compensateur lié au travail de nuit - à l'absence de prime pour les dimanches travaillés, notamment.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

avec une répartition du temps de travail par affichage mensuel, sa rémunération étant majorée d'une prime de nuit, étant précisé ce qui n'est pas contesté qu'elle travaillait de 21 heures à 7 heures avec

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Considérant subir une modification de son contrat de travail en raison d'une modification unilatérale de son salaire ainsi qu'une inégalité de traitement en raison du maintien de la prime de nuit aux salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

cours des années 2010/2012 sans être intégralement rémunéré, a saisi le 7 mars 2013 le conseil de prud'hommes d'[Localité 2] d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateurs, primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

puis en horaire de jour avec en outre la perte de primes de nuit, constitutif d'une véritable modification du contrat de travail - la multiplication des reproches et des avertissements injustifiés, juste

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414902

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... et un certain nombre de salariés de la société Payen, faisant valoir que la prime de panier de nuit constituait un complément de rémunération devant être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf6cdc6046d47f5f01f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La compensation pécuniaire des heures de nuit effectuées de 21h à 6h seront rémunérées par une prime horaire égale à 20% du taux horaire ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b66

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

, en plus de la prime de nuit.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8155d1fb03057d9a4fbc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Génard père et fils soutient que le salarié n'a effectué que 17 heures de nuit, rémunérées avec majoration sous le vocable 'primes de nuit' au cours du premier contrat et aucune lors du second

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696ba9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rappelant que la convention collective applicable prévoit en son article 19 une prime dite d'incommodité, destinée à gratifier 'le travail de nuit', distincte de celle servie par l'employeur, M.

Source officielle

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