Sur la prime de panier L'accord de branche du 26 juillet 2007 dispose en son article 7 : « il a été décidé que la prime de panier passera de 2,90€ à 4,50€, pour 6 heures de travail effectif ». M.

indemnité égale à la somme qu'il aurait reçue s'il avait travaillé, mais à l'exclusion de toute majoration pour heure supplémentaire ; Attendu que pour refuser aux ouvriers chômant un jour férié la prime

X...les sommes suivantes : -1 140, 01 euro au titre de la prime de salissure, -6 882 euros au titre de la prime de risque, -2 587, 41 euros au titre de la prime de panier.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU QUE LA SOCIETE SODIFAR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE DEVAIT VERSER LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SUR L'INTEGRALITE DES PRIMES

X... tendant à l'allocation de majorations de salaire pour travail le dimanche, de rappels sur les congés-payés, et d'une indemnité dite prime de panier, alors, d'une part, selon le moyen, que le conseil

1080, 70 € au titre des paniers depuis janvier 2007 ; AUX MOTIFS QUE « Les primes de panier Monsieur X... expose qu'il s'agit d'une prime prévue par l'accord de modulation du 23 novembre 1999 « à tous

en compte par le conseil de prud'hommes s'agissant tant de la prime de panier pour les samedis travaillés avant 2007 que de la prise en compte, en application de l'article L. 3121-3 du code du travail

: - 2.306 € à titre d'heures supplémentaires, - 1.016,80 € à titre de prime de prime de paniers en deniers ou quittance, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour privation de repos compensateur

[P] la somme de 826,80 € à titre de rappel de primes de panier - condamne la SARL Task Force Protection Sécurité à payer à M.

de panier, et de recevoir l'appel incident concernant cette prime de panier

de panier, et de recevoir l'appel incident concernant cette prime de panier

de panier, et de recevoir l'appel incident concernant cette prime de panier

de panier, et de recevoir l'appel incident concernant cette prime de panier

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Le 27 mars 2007, Bernard Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'AUCH pour obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'une prime de panier.

Sur la prime de panier Attendu que l'article 8 de la Convention Collective du Bâtiment prévoit que le montant de l'indemnité journalière de repas est fixé à 7 euros.

Silva en paiement de rappels de prime de panier, la cour d'appel a énoncé que le salarié n'ayant pas réitéré devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes une telle demande, devait être considéré

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que la prime de panier était due à Monsieur [V].