[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué pris en matière de référé (Paris, 27 novembre 2014), que M.

[P] a relevé appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

B..., représentée par Me de Metz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 752-11 du code

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2024, ayant pris effet le même jour,

en la personne de Me [S] [Z] et la SELARL LGA prise en la personne de Me [L] [K]), aux fins de voir ordonner, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, à titre principal l'exécution provisoire

d'un mandat d'amener n'est pas un titre de détention et par conséquent ne constitue pas le point de départ de la détention provisoire tout en indiquant qu'il s'agit d'une privation de liberté qui s'impute

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 1998), que par acte sous seings privés du 30 septembre 1975, la SCI

de l'admission de la créance par le jugement du 30 décembre 1991, confirmé par un arrêt du 21 juillet 1994, de telle sorte que cette décision aurait eu un caractère provisoire et aurait été dépourvue

de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privée de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle d'agent privé

FHBX, prise en la personne de Maître [O] [B], en qualité d'administrateur provisoire de la société [G] suivant jugement du tribunal judiciaire d'Evry en date du 24 décembre 2024, agissant poursuites et

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 501 et 504 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure que

l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

général Salomon ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 11 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[K] et la société Optimale gestion de leur demande de provision motifs pris que la comptabilité antérieure à 2014 a fait l'objet de contestations de la part de M.

lors qu'il a déposé des mémoires exposant et développant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires personnels, pris

du 7 avril 2003, qui a accordé à Patricia X..., épouse Y..., le bénéfice de la libération conditionnelle ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, recel aggravé et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

, détournement de fonds publics, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit

des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI", dont le siège est à Paris (8e), ..., prise