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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10061

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ces commentaires étaient ensuite largement repris par les membres du personnel de Valuation.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En effet, nous déplorons, entre autres, de nombreuses erreurs répétées au niveau des contrats des collaborateurs recrutés au sein de votre hôtel. Vous trouverez ci-après les anomalies constatées.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238629

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

important qu'elle a subi et n'a pas exécuté de manière loyale le contrat de travail, qu'il lui est dû un rappel de salaire au titre de la rémunération variable du mois d'août 2018, que le simple fait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [A] [N] C/ SA SOCOTEL HOTEL RESTAURANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ces éléments caractérisent une exécution déloyale du contrat de travail qui cause un préjudice certain à l'intimé par perte de rémuénration, atteinte à la vie familiale et personnelle ce qui justifie la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a29

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pas la poursuite de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, plutôt que de renseigner au mieux la cliente, vous l'avez regardée d'un air particulièrement méprisant. La cliente s'est donc sentie très mal à l'aise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de contrat de travail à durée déterminée d'usage, *de constater que les appelants ont été embauchés à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'" extras ", postes pour lesquels il

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

II - Sur le bien fondé du licenciement : Il est de jurisprudence constante que le contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord du salarié et le refus de ce dernier d'une telle modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a été convoquée, par courrier du 18 décembre 2019, à un entretien préalable, à l'occasion duquel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de 'chef de rang petit déjeuner' dans l'[2], à laquelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455698

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le directeur de l'hôtel Campanile conteste également « les accusations proférées à [son] encontre » par Mme [G] dans un mail du 11 septembre 2017.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0df4c25a97f0381f50bb

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Leurs plaintes sont remontées à la direction du personnel qui, dans l'ignorance du contexte décrit ci-dessus, n'a pu y voir qu'une démotivation passagère.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

où seize des vingt-quatre missions de l'exercice 2021-2022 n'avaient pas été renouvelées, qu'en outre, il a détourné la clientèle existante à son profit tout en refusant de prospecter de nouveaux clients

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B, elles concluent les contrats de vente avec les clients, perçoivent leurs paiements, émettent les factures correspondantes, après approbation par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à jour et de suivre les fichiers clients ; que dès lors en jugeant que le travail de saisie de ce fichier client ne relevait pas de ses fonctions, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03509_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Tirant les conséquences de ces constatations sur la situation personnelle de Mme C, l'administration a inclus dans ses revenus imposables des années 2011, 2012 et 2013, dans la catégorie des revenus de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00752

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

de 1.250, 60 par mois à laquelle s'ajouteront des avantages en nature (ou indemnités) nourriture et logement » ; Il est constant qu'aucun logement de fonction situé en dehors des locaux de l'hôtel n'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a7a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

à la recherche de clients.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les dispositions spécifiques des articles L. 1244-1 et 1244-2 du code du travail ne s'appliquent pas davantage à la situation de Mme [R] s'agissant de deux contrats de travail conclus avec deux personnes

Source officielle

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