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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10061
20 janvier 2021
Ces commentaires étaient ensuite largement repris par les membres du personnel de Valuation.
Chambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
27 octobre 2022
En effet, nous déplorons, entre autres, de nombreuses erreurs répétées au niveau des contrats des collaborateurs recrutés au sein de votre hôtel. Vous trouverez ci-après les anomalies constatées.
Sociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
important qu'elle a subi et n'a pas exécuté de manière loyale le contrat de travail, qu'il lui est dû un rappel de salaire au titre de la rémunération variable du mois d'août 2018, que le simple fait
Chambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [A] [N] C/ SA SOCOTEL HOTEL RESTAURANT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
Ces éléments caractérisent une exécution déloyale du contrat de travail qui cause un préjudice certain à l'intimé par perte de rémuénration, atteinte à la vie familiale et personnelle ce qui justifie la
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
pas la poursuite de votre contrat de travail.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
Or, plutôt que de renseigner au mieux la cliente, vous l'avez regardée d'un air particulièrement méprisant. La cliente s'est donc sentie très mal à l'aise.
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
de contrat de travail à durée déterminée d'usage, *de constater que les appelants ont été embauchés à des postes de maîtres d'hôtel et de chef de rang en qualité d'" extras ", postes pour lesquels il
Chambre sociale
635387f5513cb5adff94368b
20 octobre 2022
II - Sur le bien fondé du licenciement : Il est de jurisprudence constante que le contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord du salarié et le refus de ce dernier d'une telle modification
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a été convoquée, par courrier du 18 décembre 2019, à un entretien préalable, à l'occasion duquel
6a192360cdc6046d47535305
Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de 'chef de rang petit déjeuner' dans l'[2], à laquelle
6690c75c0d808eb34e455698
11 juillet 2024
Le directeur de l'hôtel Campanile conteste également « les accusations proférées à [son] encontre » par Mme [G] dans un mail du 11 septembre 2017.
11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bb
9 octobre 2014
Leurs plaintes sont remontées à la direction du personnel qui, dans l'ignorance du contexte décrit ci-dessus, n'a pu y voir qu'une démotivation passagère.
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
où seize des vingt-quatre missions de l'exercice 2021-2022 n'avaient pas été renouvelées, qu'en outre, il a détourné la clientèle existante à son profit tout en refusant de prospecter de nouveaux clients
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
B, elles concluent les contrats de vente avec les clients, perçoivent leurs paiements, émettent les factures correspondantes, après approbation par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315
11 décembre 2019
à jour et de suivre les fichiers clients ; que dès lors en jugeant que le travail de saisie de ce fichier client ne relevait pas de ses fonctions, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
Tirant les conséquences de ces constatations sur la situation personnelle de Mme C, l'administration a inclus dans ses revenus imposables des années 2011, 2012 et 2013, dans la catégorie des revenus de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00752
8 avril 2009
de 1.250, 60 par mois à laquelle s'ajouteront des avantages en nature (ou indemnités) nourriture et logement » ; Il est constant qu'aucun logement de fonction situé en dehors des locaux de l'hôtel n'a
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a7a
30 mai 2018
à la recherche de clients.
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
Les dispositions spécifiques des articles L. 1244-1 et 1244-2 du code du travail ne s'appliquent pas davantage à la situation de Mme [R] s'agissant de deux contrats de travail conclus avec deux personnes
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