D, et celle élaborée à l'issue de la réorganisation du service, mentionnant désormais un emploi d'agent de maintenance générale, l'administration fait valoir avoir poursuivi, à l'issue d'une réflexion

Que par courrier du 2 octobre 1998, la SA RHONE DELICES a notifié à Nicole X... les nouveaux horaires de travail qu'elle envisageait de lui imposer à compter du 2 novembre 1998, à la suite de la réorganisation

de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l'établissement, le droit d'alerte soit s'exercer au niveau de l'établissement ; qu'à cet égard, le comité avait fait valoir que la réorganisation

A..., fonctionnaire de La Poste effectuant ses fonctions de pilote de production en régime de travail de nuit, est passé le 14 août 2023 à un régime de travail de jour dans le cadre de la réorganisation

Y... a été affecté par la société Auto développement pour le réorganiser ; qu'or, aucun élément produit aux débats ne permet d'établir que ce poste de réorganisation du service commercial à la direction

X... ; qu'ayant ainsi répondu aux conclusions prétendument délaissées, elle a légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, qu'en retenant que la réorganisation du service commercial avait

comportant une alternance de 4 jours travaillés et 4 nuits passées sur place avec indemnisation d'astreintes ; que, le 25 novembre 1994, l'employeur lui a notifié un nouvel horaire en raison de la réorganisation

licenciement, l'arrêt retient que le refus par l'intéressée de la modification de son contrat de travail ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement sans que pour autant, la réorganisation

DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, QUI, JUSQU'A CETTE DATE, ETAIENT EXPLOITES EN REGIE, ET DE PROCEDER, EN CONSEQUENCE, A LA REORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE ; QU'IL EST CONSTANT

n'a pas établi que des conditions particulières de travail auraient entraîné sa maladie, qu'en outre ses missions n'ont pas évolué avec la réorganisation du service et qu'enfin, les éléments médicaux

EST ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE FEDERALE DE FRANCE, DONT LE SIEGE, COMME CELUI DE LA SOCIETE ABSORBEE, ETAIT FIXE A COLMAR ; QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU POUR UNE DUREE EXPIRANT LE JOUR OU

remplacée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la prise de contrôle du CMAR Aquitaine par le CMAR Artois-Picardie avait entraîné la réorganisation

Y..., employé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan en qualité de "chef de service de port" à Port Camargue depuis le 1er avril 1970, a été licencié pour motif économique le

d'assumer pleinement ses nouvelles fonctions ; 3°/ qu'enfin, dans ses conclusions le salarié soutenait que son licenciement n'était pas lié à une prétendue insuffisance professionnelle mais à une réorganisation

Code de procédure civile; Mais attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a relevé qu'aucun élément n'établissait la réalité des problèmes invoqués par l'employeur et que la réorganisation

Toutefois, ces circonstances ne présentaient pas un caractère anormal dans le cadre de la réorganisation des services qui était en cours, alors que M.

la délibération du 27 septembre 2017, l'ordonnance retient que, dans sa motion, pour justifier la désignation d'un expert agréé, le CHSCT se fonde sur le projet de nouveau planning, suite à la réorganisation

X... en raison de la réorganisation de ses services consécutive aux nouveaux contrats d'entretien qu'elle venait de signer ; qu'ainsi le motif économique invoqué était bien réel ; que si l'entreprise a

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Douai : - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que, dans le cadre de la réorganisation

En second lieu, il résulte de l'instruction que la commune a décidé, à l'occasion d'une réorganisation des services municipaux, de pourvoir le poste de secrétaire chargée du service à la population à la