reprise des apports en cas de dissolution de la communauté universelle pour une autre cause que le décès, les époux n'ont pas renoncé aux dispositions des articles 267 et 269 du Code civil prohibant la révocation

Lors d'une réunion extraordinaire du 13 décembre 2023, le CSE d'établissement a voté la révocation de ces délégués puis a procédé à une nouvelle élection avec la désignation de MM.

du 29 mai 1995, il y avait lieu à annulation des assemblées générales ordinaires des sociétés en date du 22 juin 1995 et de toutes les délibérations desdites assemblées, dont celle ayant décidé la révocation

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, de déclarer irrecevables ses conclusions remises au greffe le 16 septembre 2022, de déclarer recevables

correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

X... a été convoqué à l'entretien préalable à la révocation le 30 octobre 1997, soit moins de deux mois après ; qu'en faisant courir le délai de prescription de la date à laquelle le Crédit lyonnais a

3, en date du 2 juillet 2021, qui pour conduite après usage de stupéfiants et conduite malgré suspension du permis de conduire, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation

tribunal d'instance de Nice, 16 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes et d'avoir dit que l'agent immobilier conserverait à titre de dommages-intérêts les honoraires perçus postérieurement à la révocation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande en validité de l'acte de révocation de donation notifié le 26 avril 2002, ayant ordonné la répartition des fonds

communauté ayant existé entre lui-même et son épouse prédécédée ; que, les 4, 5 et 9 avril 1984, il a assigné ses quatre enfants René, Fernand, Eugène et Marie, ainsi que la veuve de son fils A..., en révocation

son interpellation, contre lesquels la voie de l'appel n'était pas ouverte, sur la circonstance inopérante qu'il ne s'agirait pas d'actes de fond et qu'ils seraient le support indissociable de la révocation

mêmes jours, et, enfin, le déclarant parfait, de constater l'extinction de l'action et à titre accessoire celle de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction, alors : « 2°/ que la révocation

Estimant que la révocation ainsi décidée par la société [...] avait été abusive, M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la révocation judiciaire de M.

26 juin 1984, le Conseil d'Etat ayant au contraire confirmé l'article 2 du jugement du tribunal administratif annulant les décisions des autorités de tutelle qui annulaient elles-mêmes à tort la révocation

moyen, que la mise à la disposition de la communauté d'un bien propre, envisagée à l'article 3 du contrat de mariage, constituait un avantage matrimonial consenti à Mme Z... lors du mariage ; que sa révocation

Mme W... fait grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de fixer la clôture des débats au jour des plaidoiries et de statuer au fond, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance

et en ce qui concerne le premier nommé seulement pour importation en contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés, Paul Y... à trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention et d révocation