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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137260dcd5801467742294c
21 mars 2000
21 mars 2000
conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour rebellion
Source officiellecr
613725cbcd58014677420902
16 décembre 1998
16 décembre 1998
d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec destruction, dégradation ou détérioration, tentative de vol avec destruction, rébellion
Source officiellecr
613725ddcd580146774211ad
20 mars 2001
20 mars 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et rébellion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5e3
27 septembre 1995
27 septembre 1995
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1994 qui, pour rébellion commise en réunion, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea4a
4 mai 1993
4 mai 1993
fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que par arrêt du 23 avril 1991, devenu définitif, Ali X... a été condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, rébellion
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ce
22 mars 2000
22 mars 2000
Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1999, qui, pour rébellion aggravée, l'a condamné à 18 mois de suspension du permis de conduire et à 2 ans de
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473e
18 mars 2003
18 mars 2003
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de participation armée à un attroupement, rébellion
Source officiellecr
61372686cd58014677426413
2 juin 1999
2 juin 1999
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour outrages et rébellion à agent de la force publique, l'a condamné à 6 000 francs d'amende ; La COUR
Source officielleRétention Administrative
6719e4de5857dd64cbdaa3b4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] est placé en garde à vue (08/02 pour vol, 31/05/2024 pour rébellion, 17/08/2024 pour violences). Ces événements sont récents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302881_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A a été interpellé le 14 mai 2023 par les services de police, placé en garde à vue pour des faits de rébellion et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et a fait l'objet le lendemain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303375_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A est défavorablement connu des services de police pour rébellion et outrage à une personne chargée d'une mission de service public le 13 décembre 2021 à Troyes, rébellion commise en réunion et refus de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a été condamné à plusieurs reprises, notamment le 25 novembre 2021 à une peine d'emprisonnement de huit mois, pour des faits de rébellion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, refus
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318683_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A a été signalé le 19 juillet 2023 pour des faits d'outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, qu'il allègue être entré sur le territoire en 2017 et ne peut être regardé comme
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f764e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la menace à l'ordre public, elle considère que le fait d'avoir été placé en garde à vue pour des faits de rébellion le 02 octobre 2025 ne peut caractériser une menace pour l'ordre public.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007927454
3 novembre 1997
3 novembre 1997
d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953, la demande présentée à ce tribunal pour la SOCIETE REVELSON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918222
20 novembre 1996
20 novembre 1996
DU REVEILLON dont le siège social est sis ... ; la S.C.I.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f227
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1997, qui l'a condamné, pour outrage et rébellion, à 1 mois d'emprisonnement, pour contravention de dégradations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50347
16 mars 2021
16 mars 2021
P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 12 novembre 2019, qui, pour outrage et rébellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04554
13 septembre 2016
13 septembre 2016
d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2016, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et, pour rébellion
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