Royaume-Uni et ont donc été supplantés par celui-ci, qui a par la suite été confirmé et clarifié par la jurisprudence de la Cour relative à l’audition des témoins.

régulièrement cité et dénoncé et à l'audition duquel les parties n'ont pas renoncé, mais encore d'user de tout stratagème tendant indirectement au même résultat ; que, lors de l'audition du témoin Arantzazu

du témoin comparant et des rapports d'experts), cependant que le témoin comparant Pierre A... et les experts comparants devaient être entendus à la barre, suffit à établir la violation du principe de

formellement à l'audition de MM.

en qualité de témoin par le commissaire de police le 5 novembre 2008 et le 30 mars 2009, et concomitamment à l'audition par le juge d'instruction le 9 juin 2009 ; que certes, cette relation avait perduré

arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le témoin

DU TEMOIN QUI AVAIT DEJA COMMENCE SA DEPOSITION " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'AU COURS DE L'AUDITION DU TEMOIN FLORENCE A..., CITE PAR LES PARTIES CIVILES, LES CONSEILS DE

NE SONT ENTENDUS DEVANT LA COUR D'APPEL QUE SI ELLE A ORDONNE LEUR AUDITION ; QUE SI ELLE L'A ORDONNEE ELLE DOIT ENSUITE INDIQUER SI ELLE A PROCEDE A CETTE AUDITION OU SI ELLE Y A RENONCE ; ATTENDU

que ce paiement constituait, en fait, un dédommagement pour la renonciation à 6 jours de congés annuels ; que cette pratique existait de longue date et était connue de tous au sein de la société, selon

devant prononcer deux phrases semblables ; que le juge d'instruction a ensuite procédé à l'audition des témoins, par des actes séparés, dont il a résumé la teneur dans le procès-verbal de transport qu'il

des experts présents, il n'en est résulté aucune violation du principe de l'oralité des débats, dès lors que les parties avaient renoncé à l'audition de cet expert et que le président avait décidé qu'il

A L'AUDITION DESQUELS TOUTES LES PARTIES AVAIENT RENONCE, ORDONNE QU'IL SERAIT PASSE OUTRE AUX DEBATS ET QU'EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE LE PRESIDENT DONNERAIT LECTURE DE LEURS DEPOSITIONS

  Conformément à l’article 243, troisième alinéa, les droits des parties au procès quant à la citation et l’audition contradictoire des témoins étaient égaux.

, sans serment ; " alors qu'un témoin ne peut être dispensé de serment à raison de sa qualité de conjoint de la partie civile " ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout témoin cité et dénoncé

prêté serment, a déposé oralement, mais, prise d'un malaise, n'a pu continuer ; que Mme le président a, alors, donné lecture de sa déposition en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; "alors que le témoin

qui était acquis aux débats, devait déposer sous serment " ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout témoin cité et dénoncé ou même seulement cité ou dénoncé, est acquis aux débats et doit, à peine de

Peut-être la motivation se fonde-t-elle implicitement sur l’idée que l’audition du témoin avant le procès devant un juge, en présence de l’accusé, aurait remédié au problème de l’absence d’audition du

R. n'avait été cité comme témoin ni par le Ministère public, ni par les parties civiles, ni par l'accusé ; que, dès lors, les dépositions de ce témoin au cours de l'instruction écrite ont été lues à l'audience

Le 23 décembre 1993, l’intéressée sollicita l’audition d’un témoin et le Commissario programma l’audience à cet effet au 17 février 1994, date à laquelle le témoin ne se présenta pas.

A ne sont remises en cause, citant à cet égard l'audition de M.