Dany alias X...Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME, sous l'accusation

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de viols

la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu, et l'a renvoyé

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), du 17 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de viol;

; que, si le juge judiciaire ne peut, sans méconnaitre le principe de la séparation des pouvoirs, se prononcer sur le bien-fondé d'un licenciement autorisé de salarié protégé, il lui appartient de renvoyer

Le juge d'instruction a renvoyé M.

fait l'objet de l'information ; " alors, d'une part, que la partie civile qui s'était constituée dans le cadre d'une information ouverte contre trois personnes, et clôturée par une ordonnance de renvoi

violation des droits de la défense et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avril 1985 à mars 1991, tant des faits qui avaient été compris dans l'ordonnance de renvoi

somme d'un euro à titre de dommages-intérêts, puis d'avoir dit que la prescription de trois mois était acquise à la date du 3 février 2005 ; "aux motifs que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois

X... n'a pas comparu, ayant refusé d'être extrait de la maison d'arrêt de Laval ; qu'il avait précédemment demandé, et obtenu, un renvoi de l'examen de cette affaire, initialement fixée à l'audience du

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 197, 198, 199, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de renvoi

d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1997 qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de la partie civile irrecevable ; "aux motifs que la partie civile affirme que la signification de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi

Le tribunal ayant, par mention au dossier lors de l'audience du 25 janvier 2015, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, le procureur de la République a, par soit-transmis du 25 avril 2018

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il rejeté la demande de renvoi présentée par la défense et rendu un avis favorable à l'extradition de M.

des faits retenus par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, la Cour d'appel a dénaturé le jugement déféré et entaché sa décision d'un défaut de base légale ; "alors, d'autre part

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences