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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102235_20221215
15 décembre 2022
C E et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102236_20221215
G B et Mme F D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102238_20221215
E G et Mme C F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102241_20221215
E B et Mme G D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102244_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme D et E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal
DTA_2102245_20221215
G F et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102246_20221215
F G et Mme B E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102247_20221215
D B et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102248_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, Mme B A F, représentée par Me Galinon demande au tribunal :
DTA_2102250_20221215
G E et Mme D B, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102251_20221215
G D et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
DTA_2102252_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme B et D E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal
DTA_2102254_20221215
B G et Mme E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
cr
61372629cd580146774236ab
11 décembre 2001
convocations délivrées par le juge d'instruction français, son épouse ne les ayant pas transmises ; que X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, présente des garanties sérieuses de représentation
CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2267394-2418393
12 février 2008
    L’Assemblée constate que, au sein de la Cour, les femmes restent de toute évidence sous-représentées à l’heure actuelle, ne représentant que 11 juges sur les 44 actuellement en exercice.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315
7 juin 2022
aussi représentés comme des cochons.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295
12 juillet 2017
D... assurait ses fonctions d'encadrement exclusivement « pour l'exécution de la mission FEDEX » ou sur le site de FEDEX puisque cet avenant stipule qu'il occupe la fonction de responsable local des opérations
civ1
60794d719ba5988459c48880
7 mars 2006
par Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le principe de précaution qui impose d'anticiper et de prévenir les risques d'un produit suppose un contexte d'incertitude scientifique et une représentation
61372572cd5801467741dcfa
10 avril 1996
celles imputables au mis en examen; que les requêtes successives formées par le prévenu, qui n'apparaissent pas réellement cohérentes, ont nécessairement été une cause de retard; que le meurtre d'une femme
613722a0cd580146773ff551
16 avril 1996
avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont décédés, le mari en 1967 et la femme
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