CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 316 résultats pour « representation de la femme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C E et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G B et Mme F D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E G et Mme C F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E B et Mme G D, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme D et E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G F et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

F G et Mme B E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D B et Mme F G, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, Mme B A F, représentée par Me Galinon demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G E et Mme D B, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G D et Mme E C, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, M. et Mme B et D E, représentés par Me Galinon demandent au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B G et Mme E F, représentés par Me Galinon demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236ab

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

convocations délivrées par le juge d'instruction français, son épouse ne les ayant pas transmises ; que X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, présente des garanties sérieuses de représentation

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2267394-2418393

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

    L’Assemblée constate que, au sein de la Cour, les femmes restent de toute évidence sous-représentées à l’heure actuelle, ne représentant que 11 juges sur les 44 actuellement en exercice.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

aussi représentés comme des cochons.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

D... assurait ses fonctions d'encadrement exclusivement « pour l'exécution de la mission FEDEX » ou sur le site de FEDEX puisque cet avenant stipule qu'il occupe la fonction de responsable local des opérations

Source officielle
CC

civ1

60794d719ba5988459c48880

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

par Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le principe de précaution qui impose d'anticiper et de prévenir les risques d'un produit suppose un contexte d'incertitude scientifique et une représentation

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcfa

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

celles imputables au mis en examen; que les requêtes successives formées par le prévenu, qui n'apparaissent pas réellement cohérentes, ont nécessairement été une cause de retard; que le meurtre d'une femme

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff551

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont décédés, le mari en 1967 et la femme

Source officielle

Page 17 sur 1816

← PrécédentSuivant →