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3 890 résultats pour « representation du contumax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cf9f1062435dd169d85

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE

Source officielle

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TJ

JEX

680007d202ef4af38960fdeb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] à payer à « la société BMW Finance représentée par la société Crédit agricole Consumer Finance » diverses sommes.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc79894cad089ceef99e46

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

l'enseigne CAOL SOLL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f77

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

foncier coutumier et de la qualité de terre coutumière invoquée par le clan X...

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98af3cdc6046d47d3196f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b866

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 208 Rôle N° 13/16434 SA CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [H

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170773ba2cd800a1f3654

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE (RCS Evry 542.097.522), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocat

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a634965b5d9df314956

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

crédit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE et qu’elle a souscrit pour garantir ce prêt une assurance perte d’emploi.

Source officielle
TJ

JCP

67f83479cf40727a00447651

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Bach CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître LEVY ROCHE LEBEL de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e2b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ca Consumer Finance Département Viaxel agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041717

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

X... a été condamné selon la procédure italienne de contumace, cette procédure prévoit la représentation de l'accusé par un défenseur et lui ouvre, dans des conditions qu'une loi du 23 janvier 1989 a réformées

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f649a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c0c07170de10e70fc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, représentée par son Conseil, a sollicité la rectification de ce jugement afin qu’il y soit mentionné que la partie demanderesse est la “SA CA CONSUMER FINANCE” aux lieu et place de

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79c3cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e598cdc6046d47307973

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8746af9fd1f80952642

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT,représentée par son représentant légal, immatriculée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065a

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA47 Arrêt du 25 Mars 2013 Chambre coutumière Numéro R.

Source officielle