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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372495cd58014677416b0d
1 février 2006
1 février 2006
Christophe X..., a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de Paul Y... survenu le 12 décembre 2004 ; Que l'instance est donc interrompue par application de l'article 370 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100894
11 septembre 2013
11 septembre 2013
et d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer, le cas échéant, les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; PAR CES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300002
13 janvier 2015
13 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301424
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201008
26 mai 2011
26 mai 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Evelyne X... s'est pourvue en cassation le 10 août 2010 contre un arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 18 mai 2010, rendu dans une instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200894
12 mai 2010
12 mai 2010
procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 février 2009 par la cour d'appel de Caen dans une instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200901
12 mai 2010
12 mai 2010
l'opposant à René X... ; Attendu qu'il est justifié que René X... est décédé le 7 février 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Source officielleciv3
61372464cd5801467741522f
20 septembre 2005
20 septembre 2005
X... à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption d'instance ; Impartit aux héritiers de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301068
8 octobre 2015
8 octobre 2015
un arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Tropel ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Tedes a été prononcée le 5 novembre 2014 ; que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301478
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... a été prononcée le 19 mars 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00697
2 avril 2014
2 avril 2014
. ; que ce dernier est décédé le 23 février 2014 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200038
6 janvier 2012
6 janvier 2012
est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de huit mois pour effectuer les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200019
13 janvier 2012
13 janvier 2012
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Olympic intérim a été prononcée le 20 décembre 2010 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100725
20 juin 2012
20 juin 2012
l'entretien de leur fille à la suite du divorce prononcé par un jugement du 21 octobre 2008 ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Frédéric X... est décédé le 26 janvier 2011 ; que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301192
28 septembre 2010
28 septembre 2010
est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100469
12 mai 2011
12 mai 2011
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter M. X... à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301553
11 décembre 2012
11 décembre 2012
André X... est décédé le 26 octobre 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02491
9 décembre 2009
9 décembre 2009
. ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Terrier a été prononcée le 1er septembre 2009 par le tribunal de commerce de Créteil ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300418
23 mars 2010
23 mars 2010
X... est décédé le 29 octobre 2009 ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS
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