l'étude d'impact mentionne que le porteur de projet a choisi " la variante la moins défavorable à l'avifaune ", il ressort néanmoins de cette même étude, plus particulièrement de la représentation graphique

exceptionnelle du service Vélib' dès son lancement au mois de juillet 2007, la connaissance de ce succès par la société Olky International et l'utilisation d'un visuel en référence directe aux codes graphiques

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

conclusion que la signature figurant sur le document litigieux n'était pas celle de Monsieur [A] [Y], l'expert indiquant que cette signature évoque par son faciès général celle de Monsieur [A] [Y] (graphie

déloyale invoqués par la Société BOUYAKA consistent, non dans l'imitation illicite de la marque LOLLYTOP dont celle-ci est titulaire, mais dans l'exploitation servile du concept et de la présentation graphique

annexes, annuels ; il sert à éditer un tableau mensuel des flux financiers (marge commerciale, valeur ajoutée, résultat brut d'exploitation, besoin en fonds de roulement, trésorerie...), ainsi que des graphiques

quelques manière que ce soit la marque La Pierrade en l'associant à l'un des produits ou services visés à l'enregistrement et ce sous peine d'astreinte de 1 500 euros par infraction constatée, chaque reproduction

Elle critique l'expertise qui n'a pas pris en compte les documents qu'elle lui avait soumis notamment la reproduction de la signature de M. Y... faite sur le papier calque datant de 1948.

Le contraste, l'exposition et la saturation des couleurs ont en revanche été étalonnés afin d'intégrer correctement cette photo dans le cadre graphique de la revue Osmose dont mademoiselle [W] assurait

étaient susceptibles d'entraîner, notamment pendant la phase du chantier, la destruction ou la mutilation de ces spécimens, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction

L AGFB n'est pas l'édition de musique graphique et qu'au surplus, il n'était pas employé dans cette société en qualité d'arrangeur-orchestrateur permanent ; qu'il doit être observé sur ce point que les

Par ailleurs, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2022 et le 22 avril 2024, le Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), l'Association

[R], faute de produire aux débats une reproduction en couleur des documents qu'elle incrimine.

DE L’IMMO » avait été réservé comme nom de domaine pour désigner le site internet www.lecafedelimmo.com, et désignait aussi une page facebook, un compte Instagram et une page Linkedin ; que ces reproductions

constituait un site de nidification d'espèces et une place de chant de l'outarde canepetière, et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) qu'il comprenait des habitats de reproduction

accusé de réception du 2 mars 2005 et a exécuté un préavis d'un mois jusqu'au 2 avril 2005 ; Attendu que l'entreprise emploie plus de onze salariés et a pour activité la publicité, l'édition et la reproduction

La marque contestée n'étant pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure, faute de la reproduire sans modification ni ajout en tous les éléments la composant, il convient de rechercher s'il