Le 20 mai 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire et en reclassification au coefficient 288, puis a demandé que soit prononcée la résiliation

, payant également les charges sociales mais que, subrogées dans les droits des salariés et des organismes sociaux, elles ont déclaré leur créance au représentant des créanciers de la société RMO ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés de la région

La cour d'appel ayant seulement rejeté la demande du salarié en paiement de dommages et intérêts pour absence de remise des documents de fin de contrat et n'ayant pas statué sur sa demande de remise desdits

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 22 octobre 2020, adressées à la société Odeolis, l'assureur a notifié la résiliation des sept contrats à leur échéance annuelle au 31 décembre

B... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail et au paiement de diverses sommes au titre de la rupture de ce contrat ; Attendu que pour

que par avenant du 12 janvier 1990 à effet du 5 janvier 1990, les contrats réalisés par Mme X... auprès des AGF et Unieurope ont été transférés au cabinet contre versement d'une commission ; que la salariée

Les 19 juillet 2017 et 8 juin 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat

Déplorant l'absence de mission après le 30 mars 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail

a en outre saisi le 23 juin 2011 le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc de demandes en reconnaissance d'un coemploi par ces trois sociétés, en résiliation judiciaire du contrat de travail

Devant la cour d'appel, la salariée a complété ses demandes, sollicitant à titre principal le prononcé de la nullité du licenciement et qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement rendu par

de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet et en résiliation judiciaire du contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief

Sur la demande principale : Sur la demande en résiliation judiciaire du bail Selon l’article 1741 du code civil, le contrat de louage se résout par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir

, dont il résulte que M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 70 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en

Le 18 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat. 3.

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes portant sur l'exécution de leur contrat de travail et d'une demande de résiliation judiciaire de celui-ci. 7.

A compter du 17 octobre 2014, le salarié a été placé en arrêt de travail et le 28 janvier 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail dont

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, l'arrêt retient que le jugement entrepris a rejeté la demande du salarié

, après avoir saisi le 27 avril 2015 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, a pris acte en cours d'instance, le 13 mai 2016,