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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6032e45125d6f2584bb95952
9 novembre 2017
9 novembre 2017
d'intérim concurrente dénommée LANDES INTERIM, (n°siret 82161650500029) située [Adresse 3], en face de ses locaux, . que des intérimaires l'auraient alertée de ce que notamment son ex- responsable d'agence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01026
12 avril 2012
12 avril 2012
De plus, suite à cette mesure, vous avez adressé diverses lettres recommandées avec accusé de réception s'adressant à votre collègue Mme Marie C..., que vous tentez d'intimider, votre Responsable d'agence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618
8 avril 2015
8 avril 2015
Classification : Agent de maîtrise niveau AM2 Formation complémentaire : Maître d'apprentissage Inaptitude : Inapte au poste de responsable d'agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02094
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ces éléments rapprochés de :- la promesse d'embauche du 19 juillet 2004 par laquelle la société ADEQUAT s'engageait à embaucher Madame X... en qualité de responsable d'agence moyennant un salaire fixe
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d05
1 juin 1999
1 juin 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., embauchée le 13 novembre 1995 par la société APL 38, en qualité de secrétaire commerciale chargée de seconder la responsable
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948308c6ca88188aff6ac0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948308c6ca88188aff6ac4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948308c6ca88188aff6ac6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948309c6ca88188aff6ac8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948309c6ca88188aff6aca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948309c6ca88188aff6ace
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948309c6ca88188aff6ad0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
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67948309c6ca88188aff6acc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consiste à mettre en relation les clients et les intervenants et à gérer administrativement la relation entre les deux, - que dans ce contexte, ses salariés exercent tous soit les fonctions de responsable
Source officielleciv2
61372407cd5801467741156b
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Z..., cadre responsable d'agence, était titulaire depuis décembre 2001 d'une délégation générale de pouvoir lui permettant de gérer le personnel de cette agence et bénéficiait de l'autorité qui le fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00608
29 février 2012
29 février 2012
sécurité, ce qui l'aurait privé de toute autonomie d'initiative, qu'il n'aurait reçu aucune consigne précise en ce qui concerne le travail à accomplir ou qu'il aurait travaillé sous l'autorité de sa responsable
Source officielleChambre 4-4
6025ec173487dd73b0770b85
11 février 2021
11 février 2021
[U] avait acquis la fonction de responsable d'agence.
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5d48616ed0f8cd4fbe
14 avril 2023
14 avril 2023
La convention collective n'évoque pas l'emploi de « responsable d'agence ».
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b3655e1d7564000872e040
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vous exercez à ce jour les fonctions de Responsable d'agence, au statut cadre.
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