X..., a été licencié pour faute par lettre du 14 mars 2001 par la société JM Weston venant aux droits de la Société française de chaussures qui l'employait en qualité de responsable de magasin ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122 - 14 - 3 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BELLES MAILLES A PAYER A DAME X..., ENGAGEE EN 1973 COMME VENDEUSE RESPONSABLE D'UN MAGASIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... salariée en qualité de responsable de magasins par la société Chadog Diffusion depuis

X..., engagé le 1er décembre 2006 par la société Manoa Pool en qualité de responsable de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juillet 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

[X] [Z] a été embauché le 18 février 1991 par la société Dafy Moto en qualité de responsable au magasin de [Localité 6].

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin, avec le statut de cadre.

[D] a été muté au poste de responsable du magasin situé à [Localité 9].

A... mais par les fabricants ; qu'elles avaient en outre cité les noms de salariés embauchés directement par les responsables de magasins ou licenciés par elles, responsables qui bénéficiaient au surplus

niveau de formation de l'intéressée, cette formalité n'étant pas de nature à lui permettre de comprendre sans équivoque les effets de son futur statut, notamment la différence entre un contrat de responsable

reprise du travail et à l'avis du médecin du travail émis lors de sa visite de reprise du travail ; qu'en décidant à la suite de la proposition par la société France ligne à Mme X... du poste de responsable

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juillet 2002 par la société Texto France (la société), en qualité de responsable

X... a exercé en dernier lieu à Aubière (Puy-de-Dôme) en qualité de responsable de magasin cadre B1 ; que la société Devred ayant repris le magasin d'Aubière à compter du 3 novembre 1998, le salarié a

ALORS, D'AUTRE PART, QUE la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir que la confusion opérée par le responsable du magasin à l'occasion d'une journée promotionnelle ne lui était pas imputable, sans

exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation de pouvoirs le qualifie

exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation de pouvoirs le qualifie

conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été engagée le 23 avril 1990 par la société Norexo Exopotamie en qualité de vendeuse ; qu'à compter du 1er janvier 1991, elle a exercé les fonctions de responsable

libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 7 novembre 1996 par la société Picard et occupant les fonctions de responsable

à la responsable de magasin ce qui constitue selon elle une rétrogradation.