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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
[S] [K] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 juin 2004 en qualité d'adjoint de cantine au centre pénitentiaire de [Localité 2].
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01532
1 juillet 2009
X... a été engagé le 1er février 1998 par la société Solymep suivant contrat de travail à durée indéterminée ne comportant pas de clause de non concurrence ; que la société Metalor technologies France
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01027
19 mai 2009
contrats à durée indéterminée, la cour d'appel a retenu que le salarié soutenait qu'ayant été engagé par six contrats à durée déterminée successifs pour enfin obtenir un contrat à durée indéterminée,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00982
3 juin 2015
sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant trois ans de présence effective sur l'exploitation ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime d'ancienneté,
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10009
8 janvier 2020
, sous contrat à durée indéterminée, en l'espace de deux ans, est une lourde charge pour la société, locataire gérant d'une brasserie, dotée d'une salle de 66 m2 environ et d'une cuisine de moins de 28
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00987
qu'un salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
L'AGS - [6] d'[Localité 2] conteste le fait que la salariée ait été licenciée verbalement, en soulignant que celle-ci se contente de produire une attestation de son époux dont l'objectivité n'est pas,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00741
16 juin 2021
ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles applicables en matière de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée, un salarié peut renoncer à un droit né c'est-à-dire
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00534
18 mars 2015
la débouter de sa demande de requalification de son contrat de mission en contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189
28 janvier 2016
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00111
23 janvier 2013
Il s'interroge d'ailleurs sur l'opportunité d'avoir accepté de signer un contrat à durée déterminée alors même qu'il avait un contrat de travail à durée indéterminé.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00988
à durée indéterminée ; que le salarié a fait valoir qu'il a travaillé sous l'égide de contrats de travail OMI entre 1994 et 2009 et de contrats saisonniers en 2009 sur l'exploitation de l'EARL Ricard
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
[X] a été engagé par la société coopérative et participative à forme anonyme [1], en qualité de directeur administratif et financier adjoint, par contrat de travail à durée indéterminée, statut cadre,
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
[P] a été engagé par la société [3], en qualité de technicien de maintenance, par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 18 octobre 1999. Le 1er août 2019, le contrat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
, Mme [Z] [B] a conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 26 février 2021 avec LRF.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00983
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00984
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00985
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