Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sojorlac, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [B], l'avis de M.

La SCI a appelé en garantie son notaire, M. [L], intervenu à l'acte de vente. 7.

"Lot 28" et 10 % des parts de la SCI "Champs Faucillons" ; Sur le cinquième moyen, pris en ses cinq branches, qui est préalable : Attendu que M.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

commandement du 3 septembre 1999, publié à la conservation des hypothèques le 20 novembre 1999, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France (la Caisse), créancier hypothécaire de la SCI

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Caen, 15 décembre 2005), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI

la SCI Pont Peillon un immeuble avec faculté de rachat ; que le vendeur a exercé son droit de rachat ; que, les parties étant en désaccord sur le montant des sommes à rembourser, la SCI de la Bourne a

, - de condamner la Sci l'Etoile aux entiers dépens.

(indivision SCI [...]                 et M. et Mme           C... ), [...]     (SCI [...]                 ) et [...]

foncier de France (le CFF) ; qu'à la suite d'impayés, le CFF a poursuivi la vente des immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SCI Maison Blanche, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

C..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Villa X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme Y..., M. et Mme A... et de l'association

Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Ivapre (la SCI), a fait pratiquer une saisie conservatoire sur le compte ouvert

X... que dans ces conditions, la SCI serait constituée entre M.

La SCI et Mme [L] se sont opposées à cette demande. M. [X] [B] [U] est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 5.

La SCI et M.

étaient autonomes, que Jean-Claude Y...possédait aussi 35 % du capital de la SCI, qu'il participait aux assemblées générales dont la première s'est d'ailleurs tenue dans son bureau, que le notaire qui