d'une limite séparative comprise ou non dans la bande E* comporte des baies dont aucune ne constitue l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

#xa0; (a) Greek Cypriot missing persons and their relatives   In respect of missing persons it is alleged that, if any are still in Turkish custody, this would constitute a form of slavery or servitude

propriété : " 8.1 - Règle générale / Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas d'implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l'application d'une servitude

    Privatisation of residential property is defined as a free transfer of residential properties into the ownership of social tenants in State and municipal housing (sections 1 and 2).

fondée, le rapport de présentation, comme le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), ne sont pas des documents normatifs du PLU, et ne peuvent comporter aucune règle, prescription ni servitude

fondée, le rapport de présentation, comme le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), ne sont pas des documents normatifs du PLU, et ne peuvent comporter aucune règle, prescription ni servitude

. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

. - Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation

Elles sont grevées de contraintes spécifiques et servitudes urbanistiques fortes : - nuisances sonores en raison de la proximité de l'aéroport de [Localité 16], - proximité de la RD 35, axe majeur de

communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal qui grève, notamment, une partie de cette parcelle d'une servitude

. / Soit par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. / 3.1.2 Cette voie doit avoir au minimum une largeur

édifiée conformément à un permis de construire : a) le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou de servitudes

. / Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords ".

contenues dans les documents approuvés du lotissement ; Qu'or, les dispositions du cahier des charges, dont les époux X... persistent à voir sanctionner le non-respect, instaurent des règles de prospect

du PLU : " Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin (Servitude

Par ailleurs, le permis est délivré sous réserve du droit des tiers, il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme, il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations

Il résulte dès lors des calculs non contestés des requérants, qui font application des dispositions de l'article UG.10.4.1 en se fondant sur un niveau du R+1 à 37,31 m A et un prospect de 12,87 m, que

Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse en cause mentionne l'emplacement de la servitude de passage permettant l'accès au terrain d'assiette du projet, mais pas la largeur de ce chemin.

Ils ajoutent qu'à la suite de la dispute familiale provoquée par cette décision, leur propriété a été dégradée de façon importante : projecteur cassé, clôture cassée, cheminée cassée, antenne arrachée.