appartenant aux catégories suivantes : "Les élèves internes des lycées, collèges ... et de tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat" ; que la collège de "La Bertrande" est situé

RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 7 NOVEMBRE 1978) STATUANT EN REFERE, QUE, PAR ACTE DU 5 AVRIL 1973, LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE A AUTORISE PEYLHARD A METTRE EN CULTURE DES TERRAINS SITUES

ETAIT SON SUCCESSEUR, POUR UNE DUREE DE NEUF ANS, QUE CETTE CLAUSE CONSTITUAIT UNE DES CONDITIONS DE LA CESSION DE SON ETUDE, ET DE RECHERCHER QUELLES AVAIENT ETE LES CONVENTIONS SUR CE POINT, QUE LA SITUATION

Vu la procédure suivante : Mme C B, épouse A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE DEMOISELLE X...

conditions qui sont fixées aux articles R.286 à R.297" ; qu'aux termes de l'article R.288 du même code : "Pour l'attribution du titre de déporté-résistant, la liste des prisons et des camps de concentration situés

joints à la demande de permis de construire, que le projet de construction qui a été autorisé par l'arrêté attaqué comporte une implantation sur deux terrains, l'un de 2 051 m , l'autre de 3 968 m , situés

commune de Lelex au voisinage immédiat de la commune limitrophe de Mijoux, faisait suite à plusieurs autorisations de construire délivrées au cours des dix-huit mois précédents sur des terrains contigus situés

UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 29 JANVIER 1981) QUE LA SOCIETE NADAUD, EXPLOITANT FORESTIER ET PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRAIN SITUEES

(s) commun(s) (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, ou pension alimentaire) que dès lors qu'un élément nouveau durable et significatif sera intervenu dans la situation

travaillé depuis la séparation de fait des époux en 1987 comme ouvrière durant quelques années et perçoit une allocation d'adulte handicapée de 651,83 euros par mois, d'où une absence de disparité des situations

X... que le seul changement important intervenu dans la situation des parties depuis les débats du 16 décembre 2005 consiste dans la perception par Mme Y... de la succession de son père et d'une assurance-vie

par l'exécution de deux stages, si bien que les indemnités de licenciement prévues à l'article 36 de la convention d'établissement ne lui étaient pas applicables, seul l'article 38 régissant la situation

DE RECHERCHER SI LE COMPORTEMENT DE L'EMPLOYEUR N'A PAS ACCULE LE SALARIE A LA RUPTURE PAR L'EMPLOI DE LA CONTRAINTE LAQUELLE DOIT ETRE APPRECIEE CONCRETEMENT EN TENANT COMPTE DE LA PERSONNALITE DES PARTIES

Cette part profite au fonds d'équipement des collectivité locales" ; Considérant que la décision susanalysée du Conseil d'Etat a été notifiée au ministre de l'équipement, des transports, du logement et

Il ne résulte pas de ces dispositions que le dispositif à clairevoie, qui doit caractériser la partie située de part et d'autre de l'angle des clôtures des terrains situés à l'angle de deux voies, doive

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences qu'a sur sa situation, d'une part, l'expiration prochaine de son récépissé, et d'autre part, la carence

d'avoir débouté Mme C. de sa demande en maintien d'une pension alimentaire pour l'enfant dont elle conservait la garde en se contentant d'énoncer qu'aucun changement notable n'était intervenu dans la situation