obligation d'information et à son obligation de surveillance, à défaut d'avoir évalué son niveau de pratique et d'avoir fourni un encadrement à l'activité, alors que le niveau d'occupation de la salle

Elle gérait également la cuisine centrale située à Daumazan sur Arize employant 3 salariés, un service de soins infirmiers à domicile (45 lits) dont les bureaux sont basés au siège employant 13 salariés

établissements pour personnes âgées (EHPA) et pour personnes âgées dépendantes (EHPAS) ainsi qu'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) et propose notamment des services de soins

La branche médico-sociale du groupe compte 5 EHPA et 13 EHPAD, 46 services de maintien à domicile, 18 services de soins infirmiers à domicile et 7 structures dites de support.

dont 16 par une personne pouvant ne pas être infirmière, à la condition qu'elle soit formée aux soins, et 2 par une infirmière, - les fins de semaine ou jours fériés, 24 heures dont 21 par une personne

sécurité sociale de Vannes, au profit : 1 / de Mme Annick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

depuis son retour définitif à domicile.

pour se maintenir dans les lieux ; - son état de santé nécessite des soins par une infirmière à domicile ; Sur le doute sérieux, que : - la décision en litige est entachée d'incompétence ;

droit opéré en 2016, le gauche présentant la même symptomatologie, - des douleurs corporelles diffuses, source d'une sédentarité importante, - des troubles de la mémoire conduisant à la nécessité de soins

À l'audience du 2 mai 2023 à 11 heures, Mme [M] [F] indique qu'elle est contrainte à des soins infirmiers à son domicile (prise de médicaments et présentation au centre hospitalier une fois par mois).

état de santé psychologique, et il reçoit des soins infirmiers à son domicile deux fois par jour, tandis qu’en raison de l’engorgement du dispositif d’hébergement d’urgence, il ne saurait être contraint

la jambe gauche avec sections tendineuses et perte de substance cutanée et sous cutanée de la face externe de la jambe, que l'évolution est marquée par de multiples interventions chirurgicales et des soins

n'avait pu recevoir des soins adaptés à son état lors de son hospitalisation à Belgrade en 2022.

obligation de réaliser les deux tiers de son activité dans sa zone d'installation, l'organisme local d'assurance maladie peut, après avoir informé l'infirmier de son intention et à l'expiration d'un délai

E] mari de [F] [M], auquel elle a prodigué des soins dès l'année 2002 jusqu'à son décès survenu le 10 février 2003 ; que dans le cadre de l'hospitalisation à domicile de celui-ci, elle s'est installée

que les soins ont été dispensés alternativement par l'une ou l'autre des trois infirmières, les signatures figurant sur les feuilles de soin concernant une même personne sont toutes très ressemblantes

même temps que son passage pour une séance de soins infirmiers, s'agissant d'actes distincts.

Alors que la patiente a fait l'objet de soins infirmiers journaliers à domicile, l'expert note que ce n'est que le 15 juin qu'un aspect suintant a été constaté.

Par courrier du 2 juin 2021, l'Amapa a informé la salariée de l'impossibilité de son reclassement.

soins infirmiers pour Mme [ZF] pour la période du 22 mars 2015 au 10 janvier 2016 (sa pièce n°19) et que l'état de santé de Mme [ZF] nécessitait le passage d'une infirmière à domicile 2 fois par jour