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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00698

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[B] [U], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ2

613723bbcd5801467740d73d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Y..., entre les mains, le 19 novembre 1996 de la Banque française de l'Orient et le 29 novembre 1996 de la banque Chaabi du Maroc, sur des comptes dont le débiteur saisi est titulaire ; que par lettre

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00812

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Ce compte présentant, au 14 mars 2012, un solde débiteur de 25 459,11 euros, la banque a assigné la société et M. [N] en paiement de cette somme. M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200245

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

X... à lui payer une certaine somme au titre d'un solde débiteur de compte, la société Banque Chaix (la banque) a saisi le juge du tribunal d'instance de Blois d'une demande de saisie des rémunérations

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CC

civ2

613722fecd58014677404200

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... en paiement de soldes débiteurs de divers comptes ; qu'un jugement du 11 juin 1991 l'a débouté "quant à présent" et que le CIC l'a réassigné aux mêmes fins ; Que par jugement du 31 mars 1993, le

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CC

comm

61372234cd580146773fb0fe

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

d'opéré que le 23 mai, a demandé à l'agent de change de régulariser son compte en fonction de l'ordre qu'il avait passé et qui était un ordre de vente ; que la société de bourse lui a demandé de régler le solde

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CC

comm

61372392cd5801467740b869

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Y..., la société Schelcher Prince a vendu le portefeuille de celui-ci et liquidé sa position en règlement mensuel ; qu'au 31 janvier 1989, le relevé de compte faisant apparaître un solde débiteur de 279

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.627,04€ au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté au 10 février 2026, outre intérêts

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00639

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[V] en référé, aux fins d'obtenir la condamnation de la première à payer à la société Optimale gestion une certaine somme correspondant au solde débiteur de son compte courant d'associé, ainsi que la désignation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00483

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

avocat de Mme [A], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

C... a disposé par virement et mandat cash d'une partie des sommes inscrites sur son compte, entraînant, au 5 mai 2015, un solde débiteur de 16 928,95 euros ; que la banque a contre-passé l'inscription

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde

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Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde

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Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

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Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde

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CC

comm

61372492cd580146774169c8

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

incident relevé par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde

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CC

comm

61372431cd5801467741361b

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

celle-ci pourrait devoir à la Société générale (la banque) à concurrence de 200 000 francs en principal ; que le 9 avril 1991, la banque a clôturé le compte courant de la société Waba qui présentait un solde

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