CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 956 959 résultats pour « sous sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d09

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

déclaré Jean-Paul X... coupable d'exercice illégal de la profession d'avocat ; "aux motifs que, Jean-Paul X... avait donné à Pierre Y..., contre rémunération, des conseils juridiques et rédigé un acte sous

Source officielle

Page 17 sur 97848

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bd8

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Dominique D..., née E..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300395

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Au soutien de son appel, il conteste toute difficulté d'ordre psychique et devoir prendre des médicaments sous contrainte.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674209

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

1980 inscrivant d'office au budget de la commune d'Aurillac un crédit de 16 000 F complétant la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement matériel de l'école Albert, école privée sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300232

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

; que pour déclarer valable l'engagement de caution solidaire souscrit par acte sous seing privé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9ff

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[W] au titre de sa maladie déclarée 'rupture sous scapulaire, sous épineux, long biceps, coiffe des rotateurs épaule droite' au titre du tableau n° 57-A et son activité professionnelle -débouté la CPAM

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58680

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

matériel, a saisi, le 9 mai 1990, le juge-commissaire d'une requête à cette fin ; que, faute de pouvoir le lui restituer, le liquidateur lui a versé la somme payée par le sous-acquéreur sous déduction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300103

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

L'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose qu'à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600025_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A... soutient que : - le document qui lui a été remis le 3 juillet 2025 à l’issue de son rendez-vous à la sous-préfecture d’Antony sous la forme d’un récépissé de premier titre de séjour portant la mention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300064

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

placement sous scellés et sa remise entre les mains de son propriétaire est inhérente à cette situation de mise sous main de justice ; qu'il n'est pas démontré qu'aucune précaution n&apos

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100330_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ayant accédé, le 1er janvier 2016, au corps des sous-officiers sous contrat du personnel non-naviguant par voie de sélection, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca843c369c7f74996fe9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le sous titre « 1/Dossier n°2 « succession », le numéro de la facture est 2019/2793 au lieu de 2019/2973 ; 2 ' Page 22, à l'alinéa sous le sous titre « 18/Conclusion » remplacer la phrase « Ainsi,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194264

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606105_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance, et, dans l’attente, de lui délivrer sous dix jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une autorisation

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd5801467741818a

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

la voie publique et dont la façade arrière donne sur cette cour sur la surface de laquelle ils n'ont aucun droit de propriété ; Attendu que pour dire que la SCI Rali devra laisser le libre accès sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300846

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

. ; que le locataire était autorisé à sous-louer sous réserve d'en avertir par écrit le bailleur ; que MM. Y... et Z... se sont substitués la société Pilas ; que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d55

Cassation

19 avril 1985

19 avril 1985

A ADRESSE A LA BANQUE ENTRE LE 23 SEPTEMBRE ET LE 8 OCTOBRE 1977 DIVERSES SOMMES DESTINEES AUX SOUS-TRAITANTS ; QUE LA BANQUE A CREDITE DE CES SOMMES UN SOUS COMPTE "SOUS-TRAITANTS" OUVERT AU NOM DE

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742088d

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100437

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

exigée ni même acceptée par l'agent immobilier ayant concouru à une opération qui n'a pas été effectivement conclue ; qu'en décidant néanmoins que la renonciation ultérieure des parties à réitérer l'acte sous

Source officielle