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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225fcd580146773fc6a3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Leasing lui avait été transféré par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alors, de première part, qu'en statuant de la sorte tout en constatant que Mme Y... n'était pas spécialement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000384010

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ils exposaient également leur point de vue sur la notion d’État unitaire et la diversité culturelle en Turquie. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000384010

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Ils exposaient également leur point de vue sur la notion d’Etat unitaire et la diversité culturelle existant en Turquie. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

puisqu'il est un espace vert du lotissement ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; les plans des façades sont incomplets ; les jeux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il existe cependant plusieurs jardins publics ou alignements d'arbres dont la structure participe à apporter fraîcheur et diversité au paysage bâti. / Gestion des squares : Le square Philipe Lebon et le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant de la Saudraye, ruisseau permanent qui traverse le polder du Grand Loc'h pour se jeter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003947498

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Le 25 juillet 1997, il revit le jeune homme, qui «   était frustré et en colère à cause de sa situation   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD004835212

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Dans les locaux spécialement conçus pour la rétention des étrangers en situation irrégulière de Filakio [Fylakio], dans la région de l’Évros, les occupants, dont des mineurs et des familles avec de jeunes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

être faites à partir du comportement et des mœurs des différentes espèces recensées sur la zone, " la connaissance du peuplement évoluant en altitude reste partielle (notamment sur l'abondance et la diversité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413JUD000008017

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

; »), qui a exercé son droit de prendre part à la procédure (article   36 §   3 de la Convention et article 44 § 2 du règlement de la Cour), Vu les commentaires formulés par le Rapporteur spécial

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000798477

Admin. suprême

8 décembre 1983

8 décembre 1983

  Si les États membres du Conseil de l’Europe reconnaissent tous le principe de cette publicité, leurs systèmes législatifs et leurs pratiques judiciaires présentent une certaine diversité quant à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302642_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

En sixième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD005989200

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle tient également compte de l’existence de règles spéciales régissant l’organisation interne et la structure hiérarchique des forces armées. 51.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

compte tenu, d’une part, du caractère insuffisant du périmètre d’enquête publique, qui n’inclut pas les communes du Calvados se situant entre Trouville et Ablon, riveraines de la zone de protection spéciale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine observe que six sites Natura 2000 dont la zone spéciale de conservation Vallée du Thaurion et affluents et la zone de protection spéciale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0222JUD000820978

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

   Si les États membres du Conseil de l’Europe reconnaissent tous le principe de cette publicité, leurs systèmes législatifs et leurs pratiques judiciaires présentent une certaine diversité quant

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa3

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et en répression l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec diverses

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état, la société Marie claire album a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d’agir de la société ADAGP, faute de justifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0429JUD000234602

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Celui-ci a pour objet de refléter le caractère sacré qui, spécialement aux yeux des Occidentaux, s'attache à la vie.

Source officielle

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