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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137225fcd580146773fc6a3
10 janvier 1995
Leasing lui avait été transféré par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, alors, de première part, qu'en statuant de la sorte tout en constatant que Mme Y... n'était pas spécialement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000384010
12 janvier 2016
Ils exposaient également leur point de vue sur la notion d’État unitaire et la diversité culturelle en Turquie. 12.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC000384010
13 décembre 2011
Ils exposaient également leur point de vue sur la notion d’Etat unitaire et la diversité culturelle existant en Turquie. 7.
1ère chambre
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
puisqu'il est un espace vert du lotissement ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; les plans des façades sont incomplets ; les jeux
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
Il existe cependant plusieurs jardins publics ou alignements d'arbres dont la structure participe à apporter fraîcheur et diversité au paysage bâti. / Gestion des squares : Le square Philipe Lebon et le
4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant de la Saudraye, ruisseau permanent qui traverse le polder du Grand Loc'h pour se jeter
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003947498
16 mai 2002
Le 25 juillet 1997, il revit le jeune homme, qui «   était frustré et en colère à cause de sa situation   ».
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD004835212
15 janvier 2015
Dans les locaux spécialement conçus pour la rétention des étrangers en situation irrégulière de Filakio [Fylakio], dans la région de l’Évros, les occupants, dont des mineurs et des familles avec de jeunes
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
être faites à partir du comportement et des mœurs des différentes espèces recensées sur la zone, " la connaissance du peuplement évoluant en altitude reste partielle (notamment sur l'abondance et la diversité
ECLI:CE:ECHR:2021:0413JUD000008017
13 avril 2021
; »), qui a exercé son droit de prendre part à la procédure (article   36 §   3 de la Convention et article 44 § 2 du règlement de la Cour), Vu les commentaires formulés par le Rapporteur spécial
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000798477
8 décembre 1983
  Si les États membres du Conseil de l’Europe reconnaissent tous le principe de cette publicité, leurs systèmes législatifs et leurs pratiques judiciaires présentent une certaine diversité quant à
2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature
ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD005989200
21 septembre 2006
Elle tient également compte de l’existence de règles spéciales régissant l’organisation interne et la structure hiérarchique des forces armées. 51.
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
compte tenu, d’une part, du caractère insuffisant du périmètre d’enquête publique, qui n’inclut pas les communes du Calvados se situant entre Trouville et Ablon, riveraines de la zone de protection spéciale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
La mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine observe que six sites Natura 2000 dont la zone spéciale de conservation Vallée du Thaurion et affluents et la zone de protection spéciale
ECLI:CE:ECHR:1984:0222JUD000820978
22 février 1984
   Si les États membres du Conseil de l’Europe reconnaissent tous le principe de cette publicité, leurs systèmes législatifs et leurs pratiques judiciaires présentent une certaine diversité quant
cr
6137261acd58014677422fa3
25 février 2003
violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et en répression l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec diverses
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
Par conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état, la société Marie claire album a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d’agir de la société ADAGP, faute de justifier
ECLI:CE:ECHR:2002:0429JUD000234602
29 avril 2002
Celui-ci a pour objet de refléter le caractère sacré qui, spécialement aux yeux des Occidentaux, s'attache à la vie.
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