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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'intimée n'en bénéficie que de 16 ; que [Z] [X], titulaire en outre de diplômes universitaires, a bénéficié du coefficient de qualification niveau 4 à compter du 15 octobre 1998 à la suite d'une période de stage

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

établi par l'employeur comportait tout un ensemble de mesures précises et concrètes telles qu'actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production, avec organisation d'un stage

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612690

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

réussite à l'examen professionnel réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel en sciences et technique médico-sociales, a été affectée pour son année de stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

l'audience publique du 10 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme DERYCKERE, conseillère, chargée du rapport, et Mme MORTON, candidate à l'intégration dans le corps judiciaire en stage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00631_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article L. 4139-2 du code de la défense : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées A décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01114

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

entraîne une baisse de rémunération, le salarié a le droit à une indemnité différentielle, permettent de maintenir le niveau de la rémunération antérieure, versée par l'organisme d'accueil pendant le stage

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004573_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Admis au concours interne d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, il a été placé en activité-formation à compter du 21 juin 2010 pour effectuer une année de stage probatoire à l'école nationale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105219_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

l'article L. 4139-2 du code de la défense, au grade de chef de service de police municipale principal de 1er classe, en vue de lui faire occuper les fonctions de chef de poste à l'issue de la période de son stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00348

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

leur rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 et à remettre à celle-ci un bulletin de salaire récapitulatif conforme, l'arrêt constate qu'à compter du 18 juin 2003, la salariée était en stage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il a été lauréat des cours du premier degré à la cession 1972/1973 et a été promu Agent Technique Qualifié au service contrôle qualification le 1er août 1973 après un stage probatoire à ce poste à compter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne a mis fin à son stage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207741_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

207ème promotion des surveillants de l'administration pénitentiaire, a été nommée surveillante stagiaire et affectée à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à compter du 22 août 2021 en vue d'y effectuer un stage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108804_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Après la prolongation de son stage probatoire jusqu'au 1er mars 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a, par une dépêche du 23 mars 2021, refusé de procéder à la titularisation de l'intéressée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200206_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C a été recruté par la commune de Cazilhac au mois de juillet 2002 en qualité d'agent contractuel pour occuper un poste d'agent administratif puis, après une période de stage probatoire, il a été titularisé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103391_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C a été recruté par la commune de Cazilhac au mois de juillet 2002 en qualité d'agent contractuel pour occuper un poste d'agent administratif puis, après une période de stage probatoire, il a été titularisé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02577_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C B, recruté en 1997 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été détaché à compter du 1er novembre 2017 pour effectuer un stage probatoire de deux mois, puis à compter du 1er janvier 2018 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02309_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

.- Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, pour occuper

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032946659

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

. / (attachés en cette qualité à la juridiction à laquelle ils appartiennent) / Les candidats admis suivent une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature comportant un stage

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2101169_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'appréciation qui doit être faite, en fin de stage probatoire, de la manière de servir d'un agent ayant vocation à être titularisé ne peut être censurée par le juge de l'excès de pouvoir qu'en cas d'erreur

Source officielle