AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025
25 mai 2016
25 mai 2016
l'intimée n'en bénéficie que de 16 ; que [Z] [X], titulaire en outre de diplômes universitaires, a bénéficié du coefficient de qualification niveau 4 à compter du 15 octobre 1998 à la suite d'une période de stage
Source officiellePage 17 sur 200
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276
11 février 2009
11 février 2009
établi par l'employeur comportait tout un ensemble de mesures précises et concrètes telles qu'actions en vue du reclassement interne par mutations sur des postes de production, avec organisation d'un stage
Source officielle