le navire "Aquila", a, avant dire droit sur l'indemnisation des avaries, ordonné une expertise ; que la société Via assurances ainsi que vingt-sept autres compagnies d'assurances (les assureurs), subrogées

l'encontre du chirurgien ; que l'ONIAM a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que l'ONIAM fait grief à l'arrêt de déclarer sa tierce opposition irrecevable, alors, selon le moyen, que, subrogé

publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux, et se prévalant de la subrogation

dans les droits de ses assurés, M. et Mme T... : Aux termes de l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances, « l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence

motif hypothétique que le préjudice qu'aurait pu subir la société n'apparaît pas puisqu'en tout état de cause la banque, si elle avait été amenée à payer en qualité de caution, n'aurait pas manqué, subrogée

salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun texte ni principe juridique ne s'oppose à ce qu'un salarié perçoive, par le jeu de la subrogation

condamner à garantir la SCI et son assureur, alors, selon le moyen, "que l'action récursoire par le maître de l'ouvrage, condamné à garantir le dommage subi par le voisin, du fait de la construction et subrogé

d'une part, que le maître de l'ouvrage, qui, après la vente, en réglant le montant des réparations nécessaires, avait indemnisé les propriétaires victimes des désordres, pouvait se prévaloir d'une subrogation

X..., garagiste, victime du vol d'une automobile neuve en démonstration stationnée dans son garage, a été indemnisé de son préjudice par la compagnie La Concorde qui, subrogée conventionnellement dans

des dépôts et consignations de son action récursoire alors, selon le moyen, que lorsque le décès d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers, par subrogation

selon le moyen, que les appréciations du juge pénal sur l'existence d'un événement de force majeure ou d'une cause étrangère ne peuvent lier le juge civil et qu'en l'espèce agissant en qualité de subrogée

qu'en se fondant exlusivement sur un élément de preuve émanant d'un préposé de l'établissement de transfusion sanguine susceptible de voir sa responsabilité mise en cause par le Fonds d'indemnisation subrogé

publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux, et se prévalant de la subrogation

publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux, et se prévalant de la subrogation

publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux, et se prévalant de la subrogation

biennale qu'une procédure a été intentée par Mme Y... contre Mme X..., le Tribunal qui condamne Mme X... à l'indemniser, sans rechercher si Mme Y... n'avait pas été indemnisée par son assureur, qui était subrogé

de ladite vente, sans rechercher, comme cela lui avait pourtant été demandé, si la banque n'avait pas, néanmoins, fautivement renoncé à cette hypothèque, privant ainsi la caution du bénéfice de la subrogation

remboursement de prestations sociales déjà réglées au prévenu ; - "l'examen des duplicatas permet d'établir qu'ils n'étaient pas identiques aux factures initiales ; "par ailleurs, le chapitre "subrogation