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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
Contrairement à ce qui est avancé par l'intimé, la question est ainsi non pas d'établir si Mme [T] rapporte la preuve d'une surcharge de travail et d'une insécurité réelle mais de déterminer si, dès lors
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
[A] fait valoir que les griefs reprochés sont totalement contestables et non fondés.
2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e7
3 mai 2022
publique et non continue.
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a134
4 février 2008
payées et de ses repos compensateurs non pris, 6o) en conséquence, condamner la partie défenderesse à lui porter et payer les sommes suivantes : -heures supplémentaires non payées 7 435,65 € -congés
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10097
22 janvier 2020
I..., non spécialement dirigées contre M.
cr
6079a80f9ba5988459c4bbb4
12 décembre 1977
AIT CONSERVE EN 1972 LA MAJORITE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR DE DECISION, PARTICIPE A LA REALISATION D'UN FAUX, LEDIT CONTRAT N'AYANT PAS ETE SOUMIS A L'APPROBATION REQUISE PAR LES
Troisième Chambre
662bf5aee266e89ef11902c2
26 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
Les absences ont désorganisé le service et surchargé ses collaboratrices.
Chambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
travail, du harcèlement moral, d'une violation de l'obligation de sécurité de l'employeur en ce qu'il n'a pas prévenu les faits de harcèlement, outre un rappel de salaire et une indemnité pour frais non
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c5f9da3689504699c50
13 janvier 2025
En réponse, par courriel du 12 décembre 2024, Monsieur [T] [T], par l’intermédiaire de son conseil, indique être à l’origine du changement de RIB mais non du changement d’adresse et n’avoir eu aucune nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01030
26 juin 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° G 18-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01119
27 mai 2009
l'employeur invoqués lors des entretiens des 11 et 13 juin 1997, avait accepté la proposition de modification de son contrat de travail faite par lettre du 18 juin 1997 en y apposant la mention lu et approuvé
CHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
Si ces attestations font état d'une surcharge de travail imposée à Madame [F], et d'un nombre important d'heures supplémentaires, ni le premier juge, ni la Cour ne sont saisis par cette dernière d'une
CHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c9e
9 février 2018
Juin 2016 RG : F15/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELANT : [I] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Non
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi ne peut se déduire du seul accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10748
30 septembre 2020
Q... « avec aussi une surcharge du système informatique due à des problèmes techniques récurrents ». A la question « pensez-vous que M.
63cb92db9c02507c9078dd9a
20 janvier 2023
Ce courriel n'évoque pas la situation de Mme [C] mais les noms de 9 salariés dont le sien figurent dans la rubrique « signature ».
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300449
7 avril 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° B 15-12.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Chambre Sociale
627a00fcdd6bd9057dc56c28
6 mai 2022
Pour le surplus, à défaut d'élément nouveau, la cour estime que le conseil a fait une exacte appréciation de la cause ainsi que des droits des parties et a, par de justes motifs qu'elle approuve, retenu
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