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925 résultats pour « surcharge non approuvée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Contrairement à ce qui est avancé par l'intimé, la question est ainsi non pas d'établir si Mme [T] rapporte la preuve d'une surcharge de travail et d'une insécurité réelle mais de déterminer si, dès lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[A] fait valoir que les griefs reprochés sont totalement contestables et non fondés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

publique et non continue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a134

Appel

4 février 2008

4 février 2008

payées et de ses repos compensateurs non pris, 6o) en conséquence, condamner la partie défenderesse à lui porter et payer les sommes suivantes : -heures supplémentaires non payées 7 435,65 € -congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10097

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I..., non spécialement dirigées contre M.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbb4

Cassation

12 décembre 1977

12 décembre 1977

AIT CONSERVE EN 1972 LA MAJORITE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR DE DECISION, PARTICIPE A LA REALISATION D'UN FAUX, LEDIT CONTRAT N'AYANT PAS ETE SOUMIS A L'APPROBATION REQUISE PAR LES

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les absences ont désorganisé le service et surchargé ses collaboratrices.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38272d7932d0f815aa6b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

travail, du harcèlement moral, d'une violation de l'obligation de sécurité de l'employeur en ce qu'il n'a pas prévenu les faits de harcèlement, outre un rappel de salaire et une indemnité pour frais non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En réponse, par courriel du 12 décembre 2024, Monsieur [T] [T], par l’intermédiaire de son conseil, indique être à l’origine du changement de RIB mais non du changement d’adresse et n’avoir eu aucune nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01030

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° G 18-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01119

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

l'employeur invoqués lors des entretiens des 11 et 13 juin 1997, avait accepté la proposition de modification de son contrat de travail faite par lettre du 18 juin 1997 en y apposant la mention lu et approuvé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033f62ed28bf8a6aa78ca4f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Si ces attestations font état d'une surcharge de travail imposée à Madame [F], et d'un nombre important d'heures supplémentaires, ni le premier juge, ni la Cour ne sont saisis par cette dernière d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c9e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Juin 2016 RG : F15/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELANT : [I] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi ne peut se déduire du seul accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Q... « avec aussi une surcharge du système informatique due à des problèmes techniques récurrents ». A la question « pensez-vous que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce courriel n'évoque pas la situation de Mme [C] mais les noms de 9 salariés dont le sien figurent dans la rubrique « signature ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300449

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° B 15-12.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c28

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pour le surplus, à défaut d'élément nouveau, la cour estime que le conseil a fait une exacte appréciation de la cause ainsi que des droits des parties et a, par de justes motifs qu'elle approuve, retenu

Source officielle

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