Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réhabilitation d'un ancien garage en atelier de maroquinerie et la surélévation d'une partie de la construction en limite séparative avec l'immeuble

Il ressort des pièces du dossier que les plans de coupe et les plans de façade font apparaître les deux saillies de l'immeuble, en particulier celle dont la construction est projetée.

Ils expliquent que le fait qu'une première surélévation ait été faite sur le mur de pierres sèches côté Ouest ne prouve pas que l'abattage des cyprès était dû à une attaque parasitaire, la première surélévation

Elle fait valoir : au titre de l'affectation de l'immeuble à usage de bureaux - le premier niveau de l'immeuble est constitué de deux lots, le lot 26 d'une superficie de 200 m2 à usage de bureaux

E et autres sont chacun propriétaire d'un logement au sein d'un immeuble collectif à usage d'habitation implanté sur une parcelle jouxtant la limite nord-ouest du terrain d'assiette du projet.

X..., propriétaire d'un appartement disposant d'une ouverture donnant sur l'immeuble voisin appartenant à la société Etudes et réalisations immobilières (ERI), s'est opposé au projet de surélévation de

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1991), que la Société générale de banque belge ayant, le 29 mai 1987, chargé la société Ateliers Koscher d'étudier un projet de surélévation

lequel le maire de la commune d'Etampes a délivré à la SARL Loge 91 un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur une construction existante consistant en la rénovation et la surélévation

Il ressort des pièces du dossier que l'hôtel particulier adjacent à l'immeuble pour lequel la surélévation a été autorisée, situé au 10 Villa Victor Hugo, a lui-même fait l'objet d'une surélévation, en

Il ressort des pièces du dossier que la construction existante comporte au rez-de-chaussée deux garages qui donnent chacun directement sur la voie publique et que le projet prévoit la surélévation de l

du Quai (la SCI), à surélever l'immeuble et à exécuter des travaux affectant les parties communes et les parties privatives de ses lots ; que M.

Lors des travaux, une partie de l'immeuble existant a été détruite.

E..., propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble en copropriété, a fait effectuer des travaux de surélévation de cet immeuble ; que, l'année suivante, la société Novidis, exploitant un

énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 1994), que la société Centre d'études et de recherches pour les réalisations urbaines (société CERRU) est titulaire d'un brevet permettant la surélévation

générale du 24 mai 2012 ayant refusé de les autoriser à procéder à des travaux de surélévation de l'immeuble ; Attendu que M.

L'immeuble s'est partiellement écroulé dans la nuit du 8 au 9 janvier 1996.

Mme [N] soutient que la valeur du bien doit être fixée à la somme de 287.000 euros, comme l'expert l'a fixée ; que cet immeuble a fait l'objet d'une surélévation ancienne, qui s'est lourdement dégradée

Il ajoute qu’outre les informations cadastrales, les permis de construire accordés à Monsieur [T] en 1954 pour la surélévation des immeubles démontrent qu’il n’existait aucune ouverture côté est au sein

EXPOSE DU LITIGE La société GROUPE [M], assurée auprès de la société ELITE INSURANCE COMPANY, désormais liquidée, a fait procéder à des travaux de réhabilitation et de surélévation d’un immeuble situé

constatés par l'expert judiciaire, à savoir de multiples fissures affectant les murs, les cloisons, la dalle, créées par le phénomène de basculement du mur situé au rez-de-chaussée servant d'assise à la surélévation