AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

[D] à exercer une seconde activité professionnelle, alors que celles de ce dernier ne sont corroborées par aucun élément probant » ; "alors que devant la chambre des appels correctionnels, les témoins

  ; selon lui, les dépositions de ce témoin pourraient démontrer que ce passeport avait en réalité été perdu.

cité par Bruno X... mais uniquement celle de l'inspecteur du travail, cité par le ministère public ; qu'en outre, il ne résulte d'aucune énonciation de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions régulièrement

A l'audience du 15 janvier 1998, le requérant comparut libre. V., partie civile, ne comparut pas. Le requérant ne cita aucune personne pour être entendue comme témoin par le tribunal.

M a informé la directrice des ressources humaines qu'il entendait citer onze témoins dont M. A et M. C et que l'ensemble de ces témoins ont été invités à se présenter devant le conseil de discipline.

Selon le témoin, il n’y avait sur les lieux aucun autre policier que le requérant et aucun Allemand.

s’étant terminée par un non-lieu. 32.

et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; (...)"

    Le 25 mai 2004, citée à comparaître en qualité de témoin dans le cadre d’une information judiciaire visant M.

Boix, Pecoul et Muzart ont régulièrement déposé devant la Cour ; "alors que les témoins ne peuvent déposer à l'audience qu'après avoir prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Me BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience

présents ont été appelés de leur chambre et entendus oralement ; " alors que le procès-verbal des débats doit mentionner l'identité de chacun des témoins et experts entendus à l'audience ; qu'en faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

... " ; QU'AINSI SE TROUVE CONSTATEE LA PUBLICITE DE L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE IL A ETE PROCEDE AUX OPERATIONS DE REVISION ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION,

constater que Mme [J] avait été régulièrement citée, ni préciser l'identité de la partie qui l'avait fait citer" ; Vu l'article 446 du code de procédure pénale ; Attendu qu&apos

ne l'a pas fait lors du supplément d'information ordonné par la Cour ; qu'il a attendu la veille de l'audience pour le faire citer à une adresse inexacte, que la demande présente donc un caractère dilatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le