Réciproquement, Seiel s'oblige au remboursement du montant versé par le client, augmenté d'une indemnité égale à celui-ci si elle renonce à la fournir » ; qu'il en résulte que le paiement de l'intégralité

dernier s'est livré sur lui, de 1993 à juin 1999 à des attouchements sexuels ayant pris la forme de caresses, de prise de photographies, de masturbations d'abord pratiquées sur l'enfant puis ensuite réciproques

expression totale de la plante sous pression) possèdent environ cent fois plus de principes actifs, il peut s'avérer utile de mélanger plusieurs plantes d'un même usage afin d'augmenter l'activité réciproque

par l'annulation du partage, le tribunal peut, à la demande de l'une des parties, ordonner un partage complémentaire ou rectificatif ; qu'en l'espèce, Patrice X... sollicite, sur le fondement de ce texte

VU L'ARTICLE 244, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, L'ACTION EN DIVORCE S'ETEINT PAR LE DECES DE L'UN DES EPOUX B... X...

.. en cas de décès était certaine et avait perduré jusqu'à son décès, de sorte que l'application de la prohibition du testament conjonctif, laquelle repose sur la volonté d'éviter le risque que le testateur

contrôle opéré dans l'établissement de Veauche par l'URSSAF du Rhône ; vu les articles L. 225-1-1, 3° quinquies et D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale ; qu'il résulte du second article de ces textes

arrêt p. 9, 3 et 4) ; que Maguette B... évoquait à son tour des actes sexuels qu'il aurait subis de la part de François X... des Y... à Rufisque, en décrivant des actes de sodomie et de fellation réciproque

. ; que la compensation entre deux dettes réciproques s'opère en vertu des seules dispositions légales, sans qu'il soit nécessaire d'exiger un accord exprès et signé par les parties et que le débat quant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE JUGE, SAISI, A L'OCCASION D'UN BORNAGE, DE LA PRETENTION DE L'UNE DES PARTIES A LA PROPRIETE

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 13-12. 470 et V 13-14. 606 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 13-12. 470 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte

clair et précis de la télécopie du conseil du salarié et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le second moyen, qui est subsidiaire : CASSE ET ANNULE,

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes

que le pourvoi est, dès lors, recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Y... soit condamné à régulariser devant notaire la constitution d'une servitude de passage réciproque entre les deux fonds ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 639 du

fondé sur la qualité des produits concernés ; qu'en second lieu, la primauté de l'arrêté sur le Code des usages suppose que le texte réglementaire concerne le produit en cause ; que l'arrêté du

au 21 novembre 1992 ; que le 9 décembre 1992, il a été licencié pour le motif suivant : " Problème de collaboration avec supérieur hiérarchique " ; qu'en ce qui concerne l'existence de concessions réciproques

D'INTEGRATION TOUS CONTRATS, ACCORDS OU CONVENTIONS CONCLUS ENTRE UN PRODUCTEUR AGRICOLE OU UN GROUPE DE PRODUCTEURS ET UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES COMPORTANT OBLIGATION RECIPROQUE

décédée, le jugement attaqué se borne à énoncer que la transaction intervenue le 12 novembre 1991, après la rupture du contrat de travail, doit être tenue pour valable, comme contenant les concessions réciproques

X... soutenant que la transaction comportait des concessions réciproques puisque la prestation compensatoire dont bénéficiait la femme était d'un montant inférieur à celui qu'elle a accepté, la cour d'appel